Actus - Page 760
Retenue sur salaire en cas de grève quelle que soit la durée journalière de l'arrêt de travail
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la décision du Comité européen des droits sociaux qui a été rendue publique le 14 janvier 2011, sur réclamation de la CGT : toute retenue sur les...
Qualification du harcèlement moral
Le Conseil d'Etat rappelle, dans la présente jurisprudence, que pour être qualifiés de harcèlement moral, les faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.Dès lors qu'elle n'excède pas...
Portrait de Thomas Hollande
Avoir sa mère candidate en 2007 et son père candidat en 2012, voilà qui n'est pas banal ! C'est ce qui arrive aux enfants du couple Hollande-Royal et particulièrement à Thomas Hollande, qui a souvent servi de trait d'union personnel et...
Parution du guide des bonnes pratiques pour les marchés publics
La circulaire NOR : EFIM1201512C du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être publiée. Bien que ce texte n'ait aucune portée réglementaire, les acheteurs publics l'attendaient...
Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République
La présente circulaire a pour objet de rappeler l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du président de la République fixée les 22 avril et 6 mai 2012.Cette circulaire...
Les DGS d'interco développeurs, manageurs et intercesseurs
Dans le cadre de son dossier sur les nouvelles alliances communes/communautés, l'ADCF réalise une interview du Président de l'ADGCF. Il revient à cette occasion sur les spécificités de notre métier de DGS d'interco au regard des...
Les contrats in house
Contrats « in house » et prestations intégrées Les contrats in-house sont exclus du champ d'application du code des marchés publics. L'exclusion concerne les contrats de fournitures, de travaux ou de services conclus entre deux...
Le CNN en question
Eric Besson a répondu cette semaine à deux questions écrites du député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert à propos du Conseil national du numérique. Il avait interpellé le gouvernement en mai dernier, quelques semaines après...
Le Bureau d'UNA nomme Yves Vérollet au poste de Directeur Général
Paris, le 26 janvier 2012 Yves Vérollet est nommé Directeur Général du réseau UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles, depuis le 2 janvier 2012. Il prend la succession d'Emmanuel Verny qui occupait cette...
La vieille édition se trompe de combat
Réaction totalement à chaud à une série de tweets (dont celui-ci) et un billet postés ce vendredi par François Bon. Ecrits qui m'ont mise en colère contre un vieux monde de l'édition qui décidément ne comprend rien. Un vieux monde...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini