Actus - Page 764

Une prime attribuée indûment peut-elle faire l'objet d'un reversement par l'agent ?

 Le directeur d'un établissement qui s'attribue frauduleusement une prime durant plusieurs années peut être amené à en restituer les montants à tout moment, aucun droit n'ayant été acquis en la matière.Le directeur d'un centre...

17/02/2012

Un nouveau label : ville ou village en poésie

Le Printemps des Poètes, en partenariat avec la FNCC,  crée les labels Village en poésie et Ville en poésie pour des communes qui donnent à la poésie une place prépondérante dansla vie culturelle locale.Les communes qui sollicitent...

17/02/2012

Un journal de paye est-il communicable à des tiers ?

 Un journal de paye communal est communicable aux tiers sous réserve de l'occultation des éléments qui dépendraient de la situation personnelle et familiale des agents ou de leur manière de servir.Le maire d'une commune avait...

17/02/2012

Secouée, l'inspection du travail se refait une santé

Le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, monte au front. Celui qui avait été envoyé en pompier chez France Télécom, au plus fort de la vague de suicides, doit éteindre au plus vite l'incendie qui menace l'inspection...

17/02/2012

Santé et sécurité au travail des agents territoriaux

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17/02/2012

Quand travailler nuit à la santé

Un coût en vies humaines mais aussi en milliards d'euros d'indemnités journalières et soins. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont devenus un enjeu majeur pour les PME et les pouvoirs publics... Travailler peut...

17/02/2012

Proposition de loi Pélissard: reculer pour mieux sauter ?

Il semble qu'il y ait une place dans le calendrier législatif très serré d'ici à la Présidentielle, pour examiner le projet de loi Pélissard. Celui-ci semble ménager les équilibres pour que les éléments de la réforme territoriale...

17/02/2012

Projet d'Arena à Floirac : la CUB renonce à travailler avec Mab développement

Le bureau de la communauté urbaine de Bordeaux, réuni jeudi 16 février en soirée, a décidé de renoncer à la vente du terrain de Floirac au promoteur Mab Développement sur lequel l'investisseur devait construire une salle de spectacle...

17/02/2012

Plus de moyens pour l'opposition municipale

Jean-Pierre Giran, député UMP, a été chargé par le Président de la République d'établir un rapport sur le fonctionnement de la démocratie locale. Il émet plusieurs propositions plutôt inédites et axe la majeure partie de son...

17/02/2012

Peut-on ne pas renouveler un contrat en l'absence d'une acceptation expresse de l'agent ?

 L'absence d'acceptation expresse d'un agent du renouvellement de son contrat ne permet pas à l'administration de considérer systématiquement qu'il a renoncé à son emploi.Un adjoint d'animation d'une commune bénéficiait d'un...

17/02/2012