Actus - Page 764
Une prime attribuée indûment peut-elle faire l'objet d'un reversement par l'agent ?
Le directeur d'un établissement qui s'attribue frauduleusement une prime durant plusieurs années peut être amené à en restituer les montants à tout moment, aucun droit n'ayant été acquis en la matière.Le directeur d'un centre...
Un nouveau label : ville ou village en poésie
Le Printemps des Poètes, en partenariat avec la FNCC, crée les labels Village en poésie et Ville en poésie pour des communes qui donnent à la poésie une place prépondérante dansla vie culturelle locale.Les communes qui sollicitent...
Un journal de paye est-il communicable à des tiers ?
Un journal de paye communal est communicable aux tiers sous réserve de l'occultation des éléments qui dépendraient de la situation personnelle et familiale des agents ou de leur manière de servir.Le maire d'une commune avait...
Secouée, l'inspection du travail se refait une santé
Le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, monte au front. Celui qui avait été envoyé en pompier chez France Télécom, au plus fort de la vague de suicides, doit éteindre au plus vite l'incendie qui menace l'inspection...
Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
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Quand travailler nuit à la santé
Un coût en vies humaines mais aussi en milliards d'euros d'indemnités journalières et soins. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont devenus un enjeu majeur pour les PME et les pouvoirs publics... Travailler peut...
Proposition de loi Pélissard: reculer pour mieux sauter ?
Il semble qu'il y ait une place dans le calendrier législatif très serré d'ici à la Présidentielle, pour examiner le projet de loi Pélissard. Celui-ci semble ménager les équilibres pour que les éléments de la réforme territoriale...
Projet d'Arena à Floirac : la CUB renonce à travailler avec Mab développement
Le bureau de la communauté urbaine de Bordeaux, réuni jeudi 16 février en soirée, a décidé de renoncer à la vente du terrain de Floirac au promoteur Mab Développement sur lequel l'investisseur devait construire une salle de spectacle...
Plus de moyens pour l'opposition municipale
Jean-Pierre Giran, député UMP, a été chargé par le Président de la République d'établir un rapport sur le fonctionnement de la démocratie locale. Il émet plusieurs propositions plutôt inédites et axe la majeure partie de son...
Peut-on ne pas renouveler un contrat en l'absence d'une acceptation expresse de l'agent ?
L'absence d'acceptation expresse d'un agent du renouvellement de son contrat ne permet pas à l'administration de considérer systématiquement qu'il a renoncé à son emploi.Un adjoint d'animation d'une commune bénéficiait d'un...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran