Actus - Page 765
La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée.
Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant...
Quand l'Intérieur vend des fichiers au privé...
Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement....
Prélever l'impôt à la source n'a pas grand intérêt
Voilà un serpent de mer du débat fiscal : le prélèvement de l'impôt à la source sur la fiche de paie. La réforme est elle une si bonne idée ? Le Conseil des prélèvements obligatoires n'a pas l'air convaincu, nous dit l'Expansion....
Les collectivités écrasées sous « 400 000 normes... »
La majorité sénatoriale a enterré une proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter, en votant son renvoi en commission. M. Doligé a évalué à...
Le Grand Toulouse développe un plan d'action pour l'ESS
Le Grand Toulouse vient d'adopter un plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire pour la période 2012-2014. Ce plan, co-construit avec les acteurs locaux, prend place dans la politique de développement économique de...
La région achète la... préfecture
Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté l'achat pour 19,1 millions d'euros de l'ancien hôtel de la préfecture, imbriqué dans ses propres locaux dans le VIIe, arrondissement cossu de Paris, malgré la vive opposition de l'UMP....
Etat des lieux sur la consommation d'eau dans le monde
Qui consomme vraiment l'eau de la planète ? Le Monde répond à la question dans un article très complet. A partir d'indicateurs commerciaux, de données démographiques et de statistiques sur l'usage de l'eau, souterraine, de surface mais...
Boulette sarkophile sur le twitter de Nancy
La direction de la communication de la municipalité a "retweeté" jeudi 15 février - sur le compte officiel de la collectivité - un message du candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy sur Twitter. Si l'opposition socialiste demande le strict...
Affichage publicitaire : les ONG ripostent
Plusieurs associations de défense de l'environnement (France Nature Environnement, Agir pour les paysages) vont déposer un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret modifiant la réglementation de l'affichage publicitaire (n°...
Accessibilité du web : seule une ville sur quatre est au rendez-vous
La loi Handicap de 2005 fait obligation aux collectivités territoriales de rendre leurs sites web accessibles aux publics handicapés, notamment mal-voyants. Cette accessibilité doit être effective le 15 mai 2012. Selon l'enquête...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin