Actus - Page 765

La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée.

Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant...

20/02/2012

Quand l'Intérieur vend des fichiers au privé...

Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement....

20/02/2012

Prélever l'impôt à la source n'a pas grand intérêt

Voilà un serpent de mer du débat fiscal : le prélèvement de l'impôt à la source sur la fiche de paie. La réforme est elle une si bonne idée ? Le Conseil des prélèvements obligatoires n'a pas l'air convaincu, nous dit l'Expansion....

20/02/2012

Les collectivités écrasées sous « 400 000 normes... »

La majorité sénatoriale a enterré une proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter, en votant son renvoi en commission. M. Doligé a évalué à...

20/02/2012

Le Grand Toulouse développe un plan d'action pour l'ESS

Le Grand Toulouse vient d'adopter un plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire pour la période 2012-2014. Ce plan, co-construit avec les acteurs locaux, prend place dans la politique de développement économique de...

20/02/2012

La région achète la... préfecture

Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté l'achat pour 19,1 millions d'euros de l'ancien hôtel de la préfecture, imbriqué dans ses propres locaux dans le VIIe, arrondissement cossu de Paris, malgré la vive opposition de l'UMP....

20/02/2012

Etat des lieux sur la consommation d'eau dans le monde

Qui consomme vraiment l'eau de la planète ? Le Monde répond à la question dans un article très complet. A partir d'indicateurs commerciaux, de données démographiques et de statistiques sur l'usage de l'eau, souterraine, de surface mais...

20/02/2012

Boulette sarkophile sur le twitter de Nancy

La direction de la communication de la municipalité a "retweeté" jeudi 15 février - sur le compte officiel de la collectivité - un message du candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy sur Twitter. Si l'opposition socialiste demande le strict...

20/02/2012

Affichage publicitaire : les ONG ripostent

Plusieurs associations de défense de l'environnement (France Nature Environnement, Agir pour les paysages) vont déposer un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret modifiant la réglementation de l'affichage publicitaire (n°...

20/02/2012

Accessibilité du web : seule une ville sur quatre est au rendez-vous

La loi Handicap de 2005 fait obligation aux collectivités territoriales de rendre leurs sites web accessibles aux publics handicapés, notamment mal-voyants. Cette accessibilité doit être effective le 15 mai 2012. Selon l'enquête...

20/02/2012