Actus - Page 771

Pouvoir de police du maire

Le pouvoir de police du Maire est fondé sur les lois relatives aux droits et libertés des communes, départements et régions et sur l'article L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il exerce la police de la...

12/02/2012 |

Pour un pôle métropolitain à Paris

Bertrand Delanoë a fait savoir qu'il prônait la transformation du syndicat mixte d'étude en pôle métropolitain. Mais il n'est pas du tout favorable à la création d'une communauté urbaine avec Paris qui ressemblerait trop, d'après...

12/02/2012 |

Le climat à découvert : outils et méthodes en recherche climatique

"C'est un bel ouvrage. On a envie d'y entrer et l'on peut le faire par à peu près tous les items", s'exclame Alain Fuchs, Président du CNRS. Celui-ci rappelle que l'idée du livre intitulée Le climat à découvert : outils et méthodes...

12/02/2012 |

L'électeur qui change de domicile pour des raisons professionnelles

Il ne fait aucun doute que la réforme issue loi du 12 mars 2009 avait  pour objet d'étendre le bénéfice de l'article L 30 à tous ceux qui changent de domicile ou de résidence pour des raisons professionnelles. C'est tant ce qui...

12/02/2012 |

L'agglomération

Le code de la route (article R. 110-2) définit le mot agglomération comme « l'espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long...

12/02/2012 |

Hausse des droits à construire et baisse des droits de mutation

Le chef de l'Etat avait annoncé le 29 janvier dans un discours télévisé le relèvement temporaire de 30% du coefficient d'occupation des sols. Le 2 février, il annonçait une baisse des droits de mutation perçus à l'occasion de chaque...

12/02/2012 |

En région PACA - Construire le pôle métropolitain : la société civile propose

Pour la 2ème année consécutive, les Conseils de développement se mobilisent et organisent entre la société civile et les Présidents des intercommunalités du département une journée de débat autour des enjeux de développement...

12/02/2012 |

Dimensionnement

D'après les différentes études conduites par le CERTU il faut prendre en compte la somme de trois éléments : gabarits des véhicules, marges de manoeuvre et marges de sécurité. Le gabarit d'un véhicule léger est en moyenne de 1,80 m...

12/02/2012 |

Des réseaux de capteurs sans fil à moindre coût pour les usines

Le réseau sans fil est un concept qui évoque évidemment les secteurs de la téléphonie et de l'Internet mobiles. Pour autant, il existe d'autres types de réseaux sans fil, plus complexes, dont le fonctionnement ne nécessite pas...

12/02/2012 |

Derniers jours sous la nef du grand palais : « la France en relief »

Sous la nef du Grand Palais, la France s'expose en relief. Autour d'une carte de France de 650 m2, seize plans-reliefs datant du XVIIe au XIXe siècle investissent le prestigieux monument des Champs-Élysées. Des dispositifs interactifs et...

12/02/2012 |