Actus - Page 785

« Foncier public & production de logements : Quelles alternatives ? »

Présentation et mise en débat des propositionsformulées par les membres de l'équipe du Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU), de l'Institut de recherche juridique de...

06/02/2012

Une communauté de communes de Bretagne vise l'autonomie énergétique

La communauté de communes du Mené (7 communes et 6500 habitants) dans les Côtes d'Armor envisage de couvrir plus de la moitié de ses besoins énergétiques d'ici 2030. Les solutions envisagées pour y arriver vont de l'huilerie de colza...

06/02/2012

Un Plan national Vélo pour encourager la pratique de ce moyen de locomotion « bien sous tous rapports »

Sport ? Loisir ? moyen de déplacement ? Assurément un peu ( beaucoup, passionnément, c'est selon...) des trois. En tous cas, la recherche de moyens de déplacement respectueux de la planète conduit le gouvernement à encourager les...

06/02/2012

Transparence financière des financements publics à destination des syndicats

M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides matérielles et les subventions que reçoivent les syndicats des collectivités locales. Quel est...

06/02/2012

Scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour...

06/02/2012

Rencontres SIG La Lettre 2012 : le rendez-vous des professionnels de la géomatique

Du 3 au 5 avril, à Marne-la-Vallée, l'Ecole Nationales des Sciences Géographiques (ENSG) accueillera l'édition 2012 des Rencontres SIG La Lettre, organisée par SIG la Lettre, le mensuel de référence du secteur. Ce rendez-vous annuel...

06/02/2012

Régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000

Le principe de l'évaluation des incidences d'une activité sur les sites Natura 2000 est instauré par le droit de l'Union européenne. La France, suite à une condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne, a fini de transposer...

06/02/2012

Refus d'appliquer la loi léonetti

À LA VIE, À LA MORT, tel est le titre du très beau film d'Anne Gorget,  réalisé avec le Centre d'Éthique Clinique de Cochin que dirige le Docteur  Véronique Fournier. Ce film est programmé sur France 2 le mardi 7 février 2012 à...

06/02/2012

Les fusions de communautés ne sont pas neutres pour le contribuable

Lorsque que plusieurs EPCI fusionnent, c'est celui qui a le système fiscal le plus intégré qui « domine » sur l'autre. La réforme de la TP et le transfert de la taxe d'habitation du département sont venus bouleverser un système...

06/02/2012

Le recrutement direct ne dispense pas d'assurer la publicité des créations ou vacances d'emploi

Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale doit en informer le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance.L'autorité territoriale peut pourvoir cet emploi...

06/02/2012