Actus - Page 785
« Foncier public & production de logements : Quelles alternatives ? »
Présentation et mise en débat des propositionsformulées par les membres de l'équipe du Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU), de l'Institut de recherche juridique de...
Une communauté de communes de Bretagne vise l'autonomie énergétique
La communauté de communes du Mené (7 communes et 6500 habitants) dans les Côtes d'Armor envisage de couvrir plus de la moitié de ses besoins énergétiques d'ici 2030. Les solutions envisagées pour y arriver vont de l'huilerie de colza...
Un Plan national Vélo pour encourager la pratique de ce moyen de locomotion « bien sous tous rapports »
Sport ? Loisir ? moyen de déplacement ? Assurément un peu ( beaucoup, passionnément, c'est selon...) des trois. En tous cas, la recherche de moyens de déplacement respectueux de la planète conduit le gouvernement à encourager les...
Transparence financière des financements publics à destination des syndicats
M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides matérielles et les subventions que reçoivent les syndicats des collectivités locales. Quel est...
Scolarisation des élèves handicapés
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour...
Rencontres SIG La Lettre 2012 : le rendez-vous des professionnels de la géomatique
Du 3 au 5 avril, à Marne-la-Vallée, l'Ecole Nationales des Sciences Géographiques (ENSG) accueillera l'édition 2012 des Rencontres SIG La Lettre, organisée par SIG la Lettre, le mensuel de référence du secteur. Ce rendez-vous annuel...
Régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Le principe de l'évaluation des incidences d'une activité sur les sites Natura 2000 est instauré par le droit de l'Union européenne. La France, suite à une condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne, a fini de transposer...
Refus d'appliquer la loi léonetti
À LA VIE, À LA MORT, tel est le titre du très beau film d'Anne Gorget, réalisé avec le Centre d'Éthique Clinique de Cochin que dirige le Docteur Véronique Fournier. Ce film est programmé sur France 2 le mardi 7 février 2012 à...
Les fusions de communautés ne sont pas neutres pour le contribuable
Lorsque que plusieurs EPCI fusionnent, c'est celui qui a le système fiscal le plus intégré qui « domine » sur l'autre. La réforme de la TP et le transfert de la taxe d'habitation du département sont venus bouleverser un système...
Le recrutement direct ne dispense pas d'assurer la publicité des créations ou vacances d'emploi
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale doit en informer le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance.L'autorité territoriale peut pourvoir cet emploi...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran