Actus - Page 797
Elaboration de PLU et personne associée.
Les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sont énumérées à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme. Toutefois, cet article ne vise pas l'établissement public compétent en matière de schéma...
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
A l'Assemblée nationale Texte adopté n° 830 : lire ici Dossier : lire...
Des salariés en situation de vulnérabilité sociale
L'expérimentation « Premtes », destinée à faciliter l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale, a été menée par les services de santé au travail (SST) et les centres d'examens de...
Déclaration d'intérêt général d'ouvrage.
La déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure, instituée par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, rendue applicable, en matière de gestion des eaux, par l'article L. 211-7 du code de...
Coupe d'Afrique des nations : derrière le football, les dictatures
La compétition sportive se tient au Gabon et en Guinée, deux Etats qui bafouent sans vergogne les droits de l'Homme. Ce qui n'empêche certaines entreprises françaises de s'y associer....
Convention Collective des entreprises de SAP - Texte officiel (23 janvier 2012)
Veuillez trouver, en cliquant ci dessous, la Convention Collective des entreprises de services à la personne signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la FESP, la CFTC et la CFE-CGC. Cette Convention fait actuellement l'objet d'une...
Colère montante dans l'Education nationale
Les personnels de l'éducation sont aujourd'hui (31 janvier) en grève pour protester contre la suppression programmée de 14 000 postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012 ainsi que le projet de réforme de la...
C'est à celui qui veut rompre d'avoir l'air conciliant
La clause d'un contrat de travail, prévoyant une procédure de conciliation obligatoire, ne peut priver un sportif du droit de porter directement devant la juridiction prud'homale le litige l'opposant à son club employeur. Un article du...
Attention au froid
Ponctuellement ou par vagues, dans certaines régions ou sur l'ensemble du territoire, le froid s'installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants,...
attention arnaque
«Annuaire-secu.com» signale une nouvelle arnaque pour les assurésUn site intitulé «annuaire-public.net» copie illégalement le logo de l'Assurance maladie propose un contact téléphonique vers le 36.46 des CPAM en passant par...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran