Actus - Page 797

Elaboration de PLU et personne associée.

Les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sont énumérées à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme. Toutefois, cet article ne vise pas l'établissement public compétent en matière de schéma...

31/01/2012

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

A l'Assemblée nationale Texte adopté n° 830 : lire ici Dossier : lire...

31/01/2012

Des salariés en situation de vulnérabilité sociale

L'expérimentation « Premtes », destinée à faciliter l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale, a été menée par les services de santé au travail (SST) et les centres d'examens de...

31/01/2012

Déclaration d'intérêt général d'ouvrage.

La déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure, instituée par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, rendue applicable, en matière de gestion des eaux, par l'article L. 211-7 du code de...

31/01/2012

Coupe d'Afrique des nations : derrière le football, les dictatures

La compétition sportive se tient au Gabon et en Guinée, deux Etats qui bafouent sans vergogne les droits de l'Homme. Ce qui n'empêche certaines entreprises françaises de s'y associer....

31/01/2012

Convention Collective des entreprises de SAP - Texte officiel (23 janvier 2012)

Veuillez trouver, en cliquant ci dessous, la Convention Collective des entreprises de services à la personne signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la FESP, la CFTC et la CFE-CGC. Cette Convention fait actuellement l'objet d'une...

31/01/2012

Colère montante dans l'Education nationale

Les per­son­nels de l'éducation sont aujourd'hui (31 janvier) en grève pour protester contre la sup­pres­sion pro­gram­mée de 14 000 postes dans l'Education natio­nale à la ren­trée 2012 ainsi que le projet de réforme de la...

31/01/2012

C'est à celui qui veut rompre d'avoir l'air conciliant

La clause d'un contrat de travail, prévoyant une procédure de conciliation obligatoire, ne peut priver un sportif du droit de porter directement devant la juridiction prud'homale le litige l'opposant à son club employeur. Un article du...

31/01/2012

Attention au froid

Ponctuellement ou par vagues, dans certaines régions ou sur l'ensemble du territoire, le froid s'installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants,...

31/01/2012

attention arnaque

«Annuaire-secu.com» signale une nouvelle arnaque pour les assurésUn site intitulé «annuaire-public.net»  copie illégalement le logo de l'Assurance maladie  propose un contact téléphonique vers le 36.46 des CPAM  en passant par...

31/01/2012