Actus - Page 798

Applicabilité des dérogations au PLU issues du Grenelle de l'Environnement.

L'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme issu du Grenelle II prévoit effectivement que les autorisations d'urbanisme ne pourront plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement...

31/01/2012

[Outils] Appel à projets Innovation sociale en Corse

La collectivité territoriale de Corse a lancé un appel à projets Innovation sociale. Elle s'adresse spécifiquement aux structures de l'ESS. Il s'inscrit dans le cadre du plan de soutien à l'économie sociale et solidaire Cors 'Eco...

30/01/2012

[Acteurs] Le Crédit coopératif soutient le Geres

Le Crédit coopératif a lancé en fin d'année dernière sa Contribution volontaire sur les transactions de change (CVTC-Change solidaire). Les produits de cette taxe (0,01 % des transactions effectuées par la banque) avaient d'abord été...

30/01/2012

Variantes dans le code des marchés publics

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des variantes dans le code des marchés publics. Comment justifier le traitement différencié des variantes selon les...

30/01/2012

Variantes dans le code des marchés publics

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des variantes dans le code des marchés publics. Comment justifier le traitement différencié des variantes selon les...

30/01/2012

Reconnaissance d'un diplôme de l'EBD

L'Ecole de Bibliothécaires Documentalistes (EBD) vient de voir reconnaître son Certificat de Bibliothécaire Documentaliste au niveau III (Bac + 2) du Répertoire National des Certifications Professionnelles (voir le communiqué de presse...

30/01/2012

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 a été présenté le 4 novembre 2011 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011, est...

30/01/2012

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 a été présenté le 4 novembre 2011 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011, est...

30/01/2012

Qualification de pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle que confier à un tiers l'exécution d'un service de transport des personnes à mobilité réduite est un acte de pouvoir adjudicateur.Le juge des référés avait considéré que la conclusion...

30/01/2012

Qualification de pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle que confier à un tiers l'exécution d'un service de transport des personnes à mobilité réduite est un acte de pouvoir adjudicateur.Le juge des référés avait considéré que la conclusion...

30/01/2012