Actus - Page 799

Nouveau barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 et soumises à la retenue à la source prévue à...

30/01/2012

Nouveau barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 et soumises à la retenue à la source prévue à...

30/01/2012

Modernisation des règles européennes de la commande publique

La commission européenne a présenté le 20 décembre 2011 les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. La proposition s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Europe...

30/01/2012

Les pelouses des stades vont être plus vertes et plus "propres"

Deux entreprises de notre région ont inventé un nouveau procédé permettant de réduire de manière drastique les quantités d'engrais azotés utilisés pour faire pousser le gazon des terrains de sport et des golfs. La...

30/01/2012

Les élus voient moins grands que les préfets

En lisant l'étude publiée le 18 janvier par l'ADCF sur les SDCI approuvés avant le 31 décembre (en fait seuls 58 schémas sur 65 arrêtés sont intégrés dans cette étude) on ne peut s'empêcher de constater que l'ambition de...

30/01/2012

Le rugby, vecteur de socialisation

L'association Drop de béton vient d'installer une antenne à Floirac (Gironde). Elle utilise le rugby et ses règles pour favoriser l'insertion des jeunes. Drop de Béton intervient auprès des jeunes garçons et filles dans les communes...

30/01/2012

Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux

En 2011, le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement, avec un fort développement de l'offre, notamment dans les zones tendues, et la poursuite du recentrage des aides vers les publics et les régions...

30/01/2012

Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux

En 2011, le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement, avec un fort développement de l'offre, notamment dans les zones tendues, et la poursuite du recentrage des aides vers les publics et les régions...

30/01/2012

La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ 40 millions d'habitants (soit...

30/01/2012

La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ 40 millions d'habitants (soit...

30/01/2012