Actus - Page 801

Cadastre : le décret sur l'information au public est publié

Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 20 janvier 2012, définit les modalités de délivrance au public de certaines informations cadastrales. Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 107 A...

24/01/2012 |

Voilà pourquoi le futsal explose chez les jeunes.

Avec plus de 15 000 licenciés et et un nombre de pratiquants réguliers oscillant entre 300 000 et 500 000, le futsal est le sport qui cartonne aujourd'hui parmi les jeunes. Voici pourquoi. Street...

23/01/2012 |

Veiller en gazouillant

"Sérieusement, tu fais de la veille sur Twitter ?!" Oui, deux fois oui, répond Raphaël Goetter sur son blog La Tête dans le flux. Et il explique même comment il s'organise pour rendre cette veille efficace, en utilisant les listes et un...

23/01/2012 |

Une gendarmerie contre une maison médicale

La communauté de communes du Controis (Loir et Cher) a décidé d'interrompre la construction d'une gendarmerie souhaitée par la Préfecture pour faire pression auprès des services de l'Etat. L'enjeu est de récupérer la TVA sur la...

23/01/2012 |

SDCI: les premières contestations

Lors de cette dernière lettre, nous avions pointé la relative réussite des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Et bien, pour nous contrarier, voici les premiers recours, dont certains ont certaines chances...

23/01/2012 |

Rions un peu avec Claude Guéant

Le Net regorge de distractions diverses et variées relatives à l'élection présidentielle. Parmi celles-ci, le "Guéantomètre", invention du site slate.fr qui vise à mesurer les personnes qui enflamment les débats de la campagne, à...

23/01/2012 |

Projet de loi sur les contractuels, du changement à venir

Le projet de loi sur l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique progresse dans le parcours parlementaire et semble dégager un consensus. Une loi qui peut changer le visage de la fonction publique territoriale,...

23/01/2012 |

Presse et copyright

La Slovaquie est-elle en train de faire bouger les lignes du copyright sur la presse en Europe ? La question mérite d'être posée le plus sérieusement du monde, car une récente décision de justice, commentée par Lionel Maurel sur Owni,...

23/01/2012 |

Permanence parlementaire en mairie.

L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions...

23/01/2012 |

La péréquation horizontale instaurée par un gouvernement de droite

Jusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces territoires ». C'est ainsi que...

23/01/2012 |