Actus - Page 810

CONTRAINTES D'IMPLANTATION DES TRANCHÉES

(cf. norme NF P 98-331) Aucune implantation de réseau n'est possible à moins de 2 m de distance(*) des arbres (distance en projection horizontale entre le point le plus proche de la tranchée et le bord du tronc), et à moins de 1 m de...

19/01/2012 |

Comment bien informer les candidats non retenus ?

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), Communauté urbaine de Nice, le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des...

19/01/2012 |

Autisme : le retard de la France pointé dans un rapport

Source : lagazettedescommunes.com La remise du rapport de Valérie Létard et les premières Rencontres parlementaires ont donné le coup d'envoi d'une année 2012 où l'autisme est Grande cause nationale. Le retard à rattraper est...

19/01/2012 |

Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Source : gazette-sante-social.fr Rigueur semble être le maître mot de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2012 (afficher le...

19/01/2012 |

Amiante : une formation obligatoire et encadrée

La formation concernant la prévention des risques liés à l'amiante est donc devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Une mesure beaucoup plus encadrée qui touche plus de 2 millions de travailleurs. On distingue en effet deux...

19/01/2012 |

Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, un nouvel outil de pilotage pour les ARS

Source : Cnsa La CNSA, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (Secrétariat général et DGCS) ont présenté aujourd'hui l'application HAPI aux directions des...

19/01/2012 |

Aide à domicile

Parution de la circulaire du 19 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution du fonds de restructuration des services d'aide à domicile La circulaire du 19 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution du fonds de...

19/01/2012 |

Stationnement : vers plus de transparence ?

CLCV, une association de consommateurs, a réclamé hier la mise en place d'une obligation pour les gestionnaires de parkings d'afficher, notamment à distance (internet, smartphones, GPS), la totalité des tarifs pratiqués ainsi que les...

19/01/2012 |

Réforme : quel impact sur les agents ?

Durant l'année 2011-2012, huit élèves de l'INET ont réalisé une étude très complète sur l'impact de la réforme territoriale sur les agents à la demande du CSFPT. L'étude porte sur 4 intercommunalités représentatives des...

19/01/2012 |

Raffinerie de Donges : Total condamné

Le groupe pétrolier français Total a été condamné à 300 000 euros d'amende pour pollution, conformément aux réquisitions du parquet, après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008 qui avait pollué l'estuaire de la...

19/01/2012 |