Actus - Page 830

[Acteurs] SEA France en Scop ?

Le feuilleton économique de ce début d'année concerne la possibilité de transformation en Scop de la compagnie de ferries SEA France. Mais il semble que les salariés aient été un peu pris de court pour bâtir la solution d'une reprise...

06/01/2012 |

Une déqualification professionnelle peut-elle s'avérer être un licenciement déguisé ?

Retirer l'essentiel de ses responsabilités à un directeur peut être regardé comme un licenciement déguisé et ouvre droit à indemnité de licenciement ainsi qu'à réparation du préjudice moral.Par une note de service (du 2 juin...

06/01/2012 |

Une déqualification professionnelle peut-elle s'avérer être un licenciement déguisé ?

Retirer l'essentiel de ses responsabilités à un directeur peut être regardé comme un licenciement déguisé et ouvre droit à indemnité de licenciement ainsi qu'à réparation du préjudice moral.Par une note de service (du 2 juin...

06/01/2012 |

Un vacataire peut-il être employé au-delà de la limite d'âge de 67 ans ?

Seuls certains vacataires qui accomplissent pour des établissements d'enseignement supérieur un acte déterminé qui n'a pas vocation à se répéter au cours d'une même année peuvent être employés au-delà de la limite d'âge.Le...

06/01/2012 |

Un non renouvellement d'engagement pour raisons budgétaires est-il légitime ?

Le non renouvellement d'un contrat pour raisons budgétaires est entaché d'illégalité si l'administration n'apporte pas les éléments financiers établissant que la décision a été prise dans l'intérêt du service.Engagé par des...

06/01/2012 |

Un non renouvellement d'engagement pour raisons budgétaires est-il légitime ?

Le non renouvellement d'un contrat pour raisons budgétaires est entaché d'illégalité si l'administration n'apporte pas les éléments financiers établissant que la décision a été prise dans l'intérêt du service.Engagé par des...

06/01/2012 |

Peut-on révoquer un DGS qui a photographié les postérieurs de ses collaboratrices ?

Un DGS peut faire l'objet d'une révocation pour avoir notamment pris durant une longue période des photographies des postérieurs de la plupart de ses collaboratrices, à leur insu.Le DGS d'une communauté de communes avait été...

06/01/2012 |

Morano enflamme le web !

Nadine Morano est sur Twitter. Nadine Morano se prend le bec avec Sophia Aram. Nadine Morano se trompe dans les chiffres. Nadine Morano est partout. Ce "jusqu'auboutisme" est-il une arme ou un boulet pour Nicolas Sarkozy ? En savoir...

06/01/2012 |

La FFR retient trois groupements pour son futur stade

La Fédération française de rugby a retenu trois groupements sur les 21 candidatures reçues pour le contrat de maîtrise d'oeuvre de son projet de stade de 80.000 places à l'horizon 2017, a indiqué la FFR. france...

06/01/2012 |

Jules Verne : comment le tour du monde en 45 jours est devenu possible

Vendredi soir, en coupant une ligne fictive au large d'Ouessant à 23h14, le trimaran de 40 mètres Banque Populaire V, commandé par Loïck Peyron, a battu le record du tour du monde à la voile en 45 jours et une douzaine d'heures. Le...

06/01/2012 |