Actus - Page 831

SDCI : l'AMF grogne

L'Association des maires de France a réclamé que soit examinée "en janvier" la proposition de loi de son président Jacques Pélissard (UMP) sur l'intercommunalité. Au 31 décembre, souligne l'association, les Schémas départementaux de...

11/01/2012

La culture, c'est rentable

L'Opéra de Lyon, deuxième de France derrière Paris-Bastille, a présenté une étude marketing sur les retombées économiques générées par son activité. « Il faut briser le tabou de la rentabilité des institutions culturelles...

11/01/2012

« Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? », une note du CAS

Le Centre d'analyse stratégique vient de publier une note d'analyse, « Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? ». « Alors même que la France se situe déjà au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE en termes de...

10/01/2012

Un stade dessiné par Taillibert détruit?

Selon des informations obtenues par le journal L'Équipe, la direction du Paris Saint-Germain songerait à détruire le stade du Parc des Princes pour reconstruire une enceinte plus moderne et plus grande. Radio...

10/01/2012

Subventions d'équipement versées par les communes: un décret fixe la durée de l'amortissement en fonction de la durée de vie du bien financé

Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011 (1), modifie la réglementation prévue par le code général des collectivités territoriales afin de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par...

10/01/2012

Subventions d'équipement : autre temps, autres amortissements

La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes varie en fonction du bien financé et non plus de la nature du bénéficiaire. Depuis l'exercice 2006 les subventions d'équipement versées par les communes...

10/01/2012

Sortie d'un manuel de communication publique

Martial Pasquier vient de publier aux éditions de Boeck un manuel intitulé : « Communication publique ». Centré sur la communication des organisations publiques, cet ouvrage est structuré en trois parties : -   la première,...

10/01/2012

Sociétés publiques locales (SPL) - Capital social minimal

Quel est le capital social minimal des sociétés publiques locales (SPL) créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ?En leur qualité de sociétés anonymes, les sociétés publiques locales (SPL) répondent aux règles de droit...

10/01/2012

Responsabilités quant à l'entretien des ouvrages d'art

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le régime juridique définissant les responsabilités quant à l'entretien des ouvrages d'art.En droit, le régime domanial des ponts a...

10/01/2012

Rapport sur l'offre de soins psychiatriques - Cour des comptes

Source : gazette-sante-social.fr Le plan "psychiatrie et santé mentale", lancé en 2005, n'a pas amélioré l'offre de soins psychiatriques, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 décembre 2011, critiquant notamment le...

10/01/2012