Actus - Page 839

L'obligation contractuelle de sécurité, dernier harnais de la pratique de l'escalade en toute liberté

La surveillance s'impose même dans le cas de la « pratique libre » de l'escalade dès lors que la séance demeure surveillée et que l'obligation de déterminer la formation adéquate et de la dispenser appartient à l'organisateur. Un...

02/01/2012 |

L'évaluation du revenu de solidarité active

Selon le comité national d'évaluation, plus de 1,8 million de foyers, soit 3,9 millions de personnes, bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) en métropole. 36% des foyers bénéficiaires du RSA, soit 700 000, exercent une...

02/01/2012 |

L'évaluation du revenu de solidarité active

Selon le comité national d'évaluation, plus de 1,8 million de foyers, soit 3,9 millions de personnes, bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) en métropole. 36% des foyers bénéficiaires du RSA, soit 700 000, exercent une...

02/01/2012 |

Insee: les infos sur les zones d'emploi

L'INSEE a mis en ligne des nouvelles infos sur son site : il 'agit des estimations d'emploi par zone d'emploi et secteur d'activité sur la période de 1998 à 2008. Ces données ont pour objectif «de fournir à une date donnée, une...

02/01/2012 |

Et si le foot fonctionnait comme la NBA ?

Que deviendrait le football si on adoptait le fonctionnement et les règles de la NBA, le championnat nord-américain de basket ? Simulation. France...

02/01/2012 |

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)-Exercice 2012

La présente circulaire a pour objet de présenter les règles de répartition de la DETR créée par la loi de finances initiale pour 2011, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2011, et de préciser les modalités de gestion...

02/01/2012 |

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)-Exercice 2012

La présente circulaire a pour objet de présenter les règles de répartition de la DETR créée par la loi de finances initiale pour 2011, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2011, et de préciser les modalités de gestion...

02/01/2012 |

Diagnostic des installations électriques des parties communes

M. René Beaumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'urgence à étendre le dispositif de diagnostic des installations électriques anciennes en France, alors que l'on estime respectivement à 7...

02/01/2012 |

Diagnostic des installations électriques des parties communes

M. René Beaumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'urgence à étendre le dispositif de diagnostic des installations électriques anciennes en France, alors que l'on estime respectivement à 7...

02/01/2012 |

Des sanctions financières sont-elles possibles en cas de non-respect de la procédure ?

Un centre hospitalier a lancé un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de quatre lots et ayant pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de télésurveillance du centre hospitalier et de ses annexes. Par...

02/01/2012 |