Actus - Page 850

Aubagne : la gratuité des transports ne remet pas en cause la DSP

Mises en cause par le préfet des Bouches-du-Rhône, la communauté d'agglomération d'Aubagne et la société Autobus Aubagnais viennent d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif, qui a considéré que la gratuité dans les...

15/12/2011 |

40 m² sans permis

Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 simplifie les formalités relatives aux extensions de constructions existantes. Dans les zones urbaines, il porte de 20 à 40 m² la surface hors oeuvre brute maximale des extensions de...

15/12/2011 |

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé

Alors qu'on attendait un article passant par la proposition de loi Warsmann, c'est finalement un décret du 9 décembre qui est venu rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour un marché, de 4000 euros à...

14/12/2011 |

Les Mutuelles entrent dans le droit fiscal commun

L'Assemblée nationale a adopté le 6 décembre le 4éme projet de loi de finances rectificative 2011. Etoffé de mesures de rigueur issues du plan Fillon II du 7 novembre dernier, ce collectif budgétaire comprend plus de 5 milliards de...

14/12/2011 |

Bagnolet : la future mairie accueillera des commerces...

Le maire PC de Bagnolet, Marc Everbecq, a lancé le chantier de la future mairie. Les travaux devraient s'achever en avril 2013. Le nouveau centre administratif de 10000 m2 s'élèvera sur six étages et pourra accueillir près de 500 agents...

14/12/2011 |

Finances : la notation à la rescousse des collectivités

Un nombre croissant de collectivités locales a entrepris ces derniers mois de demander à être notées, selon l'Agence de notation Standard and Poor's. Ce phénomène résulterait de la contraction de l'offre de prêts des banques, sous la...

13/12/2011 |

Aides à la pierre : bilan mitigé pour les interco

Depuis que la Loi de 2004 dite « responsabilités locales » le permet, seules 73 intercommunalités dotées d'un PLH ont accepté de signer une convention de délégation des aides à la pierre. Ces EPCI reprochent à l'Etat de baisser le...

13/12/2011 |

18 Milliards

C'est le volume total des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales, selon le calcul de la commission d'enquête parlementaire. L'encours total des produits structurés souscrits par les acteurs publics locaux (y compris...

13/12/2011 |

Les régions parlent « jeunesse »

Les régions, sous l'égide de l'association des régions de France (ARF) présidée par le président du Conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset, se sont retrouvées à Arcachon (Gironde) jeudi et vendredi, pour réfléchir sur le...

12/12/2011 |

La cour des comptes épingle les SDIS

La cour des comptes vient de dénoncer les dépenses excessives réalisées par les SDIS ( Services départementaux d'incendie et de secours). Elle avait déjà attiré l'attention de ces derniers en 2005, soit 3 mois après leurs...

12/12/2011 |