Actus - Page 850

Mosquée de Marseille : nouveau revers

Comme en septembre 2010, le rapporteur public du TA de Marseille a une nouvelle fois demandé l'annulation du permis de construire de la grande mosquée. Saisi par des habitants du quartier où la mosquée doit voir le jour, il a justifié...

28/10/2011 |

Implantation d'antennes relais : le pouvoir de police générale du maire ne suffit pas

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a rappelé que le maire était incompétent pour réglementer, par arrêté, l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune. Sollicité sur le sort des villes de Bordeaux,...

28/10/2011 |

SDCI : l'ADCF met en place un dispositif de suivi

Lors de la convention de l'ADCF, l'association a indiqué qu'elle souhaitait mettre en place un dispositif permettant d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des SDCI à partir des témoignages des élus membres de la CDCI. L'objectif est de...

27/10/2011 |

Interco : ça commence à bouger au Sénat

Sous la houlette de son nouveau président, Jean-Pierre Sueur, la commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi "portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité", qui modifie radicalement la loi de...

27/10/2011 |

Horodateurs pillés : l'agent écope de 6 mois ferme

L'ancien régisseur principal de la Ville de Quimper a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il devra en outre verser 62 000 euros de dommages et intérêts à la commune. Il était poursuivi pour avoir détourné...

27/10/2011 |

Succès pour l'emprunt obligataire de la région Auvergne

L'emprunt obligataire lancé par la région Auvergne auprès des particuliers a permis de récolter 20 millions d'euros (le délai de souscription est clos depuis le 18 octobre). Garanti par la collectivité et promettant un rendement de 4%...

25/10/2011 |

Longwy : un golf après les usines

Une page vient de se tourner à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ancienne capitale sidérurgique de la Lorraine. Un golf international y a été inauguré sur cet espace libéré depuis un quart de siècle. « Longwy, pour beaucoup, c'est la...

25/10/2011 |

Les territoriaux, les plus heureux des fonctionnaires ?

L'enquête « Climat social 2011 » de l'observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur...

25/10/2011 |

Gennevilliers : guerre au logement insalubre

La ville de Gennevilliers a porté plainte contre un marchand de sommeil dont le procès se tiendra début novembre devant le TGI de Nanterre. La ville, qui entend bien faire condamner le propriétaire, va s'arranger pour que ses victimes,...

25/10/2011 |

Marseille met un sondage en ligne pour justifier son arrêté anti-mendicité

L'affaire a fait (un peu) de bruit sur facebook. Pour justifier son arrêté anti-mendicité, Jean-Claude Gaudin a lancé un mini-sondage sur le site de la Ville de Marseille : « êtes-vous favorable avec l'arrêté pris contre la...

24/10/2011 |