Actus - Page 851

Marchand de sommeil : Gennevilliers indemnisée

La mairie de Gennevilliers s'était portée partie civile dans le procès intenté à l'encontre d'un marchand de sommeil, souhaitant de la sorte « reposer médiatiquement la question de la résorption de l'habitat insalubre ». Le...

16/12/2011

Le Grand Lyon encore plus grand

Les élus de la communauté urbaine lyonnaise ont acté la création d'un pôle métropolitain, qui englobera la communauté d'agglomération des portes l'Isère (CAPI), saint-Etienne Métropole et le Pays Viennois, toutes ces intercos ayant...

16/12/2011

Un calendrier pour le projet de loi "titularisation et CDI"

Il ne reste pas beaucoup de temps pour faire aboutir le projet de loi faisant suite au protocole d'accord avec les syndicats sur la résorption de la précarité dans la fonction publique. Le projet de loi dit « projet de loi relatif à...

15/12/2011

Aubagne : la gratuité des transports ne remet pas en cause la DSP

Mises en cause par le préfet des Bouches-du-Rhône, la communauté d'agglomération d'Aubagne et la société Autobus Aubagnais viennent d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif, qui a considéré que la gratuité dans les...

15/12/2011

40 m² sans permis

Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 simplifie les formalités relatives aux extensions de constructions existantes. Dans les zones urbaines, il porte de 20 à 40 m² la surface hors oeuvre brute maximale des extensions de...

15/12/2011

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé

Alors qu'on attendait un article passant par la proposition de loi Warsmann, c'est finalement un décret du 9 décembre qui est venu rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour un marché, de 4000 euros à...

14/12/2011

Les Mutuelles entrent dans le droit fiscal commun

L'Assemblée nationale a adopté le 6 décembre le 4éme projet de loi de finances rectificative 2011. Etoffé de mesures de rigueur issues du plan Fillon II du 7 novembre dernier, ce collectif budgétaire comprend plus de 5 milliards de...

14/12/2011

Bagnolet : la future mairie accueillera des commerces...

Le maire PC de Bagnolet, Marc Everbecq, a lancé le chantier de la future mairie. Les travaux devraient s'achever en avril 2013. Le nouveau centre administratif de 10000 m2 s'élèvera sur six étages et pourra accueillir près de 500 agents...

14/12/2011

Finances : la notation à la rescousse des collectivités

Un nombre croissant de collectivités locales a entrepris ces derniers mois de demander à être notées, selon l'Agence de notation Standard and Poor's. Ce phénomène résulterait de la contraction de l'offre de prêts des banques, sous la...

13/12/2011

Aides à la pierre : bilan mitigé pour les interco

Depuis que la Loi de 2004 dite « responsabilités locales » le permet, seules 73 intercommunalités dotées d'un PLH ont accepté de signer une convention de délégation des aides à la pierre. Ces EPCI reprochent à l'Etat de baisser le...

13/12/2011