Actus - Page 860

Rigueur : que paieront les collectivités ?

Valérie Pécresse l'a clairement dit lors du dernier Comité des Finances Locales, les collectivités devront contribuer à l'effort de réduction des déficits. Elle a même commencé à faire une règle de trois, expliquant que le dernier...

12/10/2011 |

La cession gratuite et forcée de terrains est contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel - saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité - a déclaré inconstitutionnelle l'article 72 de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière. Cet article permet aux communes d'imposer...

12/10/2011 |

Mails : comment maîtriser l'overdose ?

Envoyer, recevoir, transférer un message, joindre un fichier sont devenus des gestes du quotidien pour la plupart d'entre nous et nous ne saurions vraisemblablement plus nous en passer. Pour autant, cet outil miracle nous apparaît de plus...

11/10/2011 |

Classement de l'ENA : clap de fin en 2014

La suppression du classement de l'ENA fera l'objet d'un amendement au projet de loi sur la précarité dans la fonction publique examiné en décembre. Voulue depuis 2008 par Nicolas Sarkozy, selon lequel le classement de sortie « rigidifie...

11/10/2011 |

Après sénatoriales

Après avoir reçu le nouveau président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui demandait un « moratoire » sur la réforme territoriale, le premier ministre a annoncé, le 7 octobre, avoir décidé d'assouplir le calendrier de la...

11/10/2011 |

Déchets : la Bretagne peut mieux faire

La chambre régionale des comptes pointe des incohérences dans le schéma de la région Bretagne pour sa politique de gestion des déchets ménagers. Est pointée une production de déchets plus importante que la moyenne, avec 674 kg par an...

10/10/2011 |

31 PLU intercommunaux aidés par l'Etat

Pour inciter les EPCI à élaborer des plans locaux d'urbanisme à l'échelle intercommunale, les PLUi, renforcés par la loi Grenelle II, l'Etat va soutenir 31 territoires engagés dans la démarche, à hauteur de 500 000 euros par...

10/10/2011 |

Collaborateurs de cabinet : ça ne bougera pas

La réponse à le mérite d'être clair : « ça ne bougera pas ». Le ministère de la fonction publique a eu l'occasion de le confirmer à l'occasion d'une question écrite posée par le député UMP du Nord, Bernard Gérard. Ce dernier...

07/10/2011 |

Carte intercommunale : l'AMF va saisir le Parlement

Est-ce un effet du changement de majorité au Sénat ? L'AMF indique dans un communiqué qu'elle va saisir les parlementaires, afin que des adaptations législatives permettent de lever les difficultés rencontrées dans l'élaboration des...

07/10/2011 |

Vers une liste d'aptitude valable 5 ans ?

Dans le cadre de la proposition de loi « simplification du droit » qui sera examinée à l'Assemblée à partir du 11 
octobre prochain, deux députés socialistes, Pascale Got et Jean-Michel Clément ont déposé plusieurs amendements...

06/10/2011 |