Actus - Page 860

Refonte de la filière sécurité : une fin de non recevoir du ministre ?

M. Patrick Balkany a évoqué auprès du ministre chargé de la fonction publique, le projet du syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT) concernant la filière sécurité. Ce projet d'avril 2010 prend en compte...

31/08/2011 |

Ceinture pour les effectifs du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric Ciotti veut réduire de 10% d'ici la fin 2012 les effectifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. "Alors qu'en trente ans le nombre des fonctionnaires territoriaux a augmenté de 74%, il est urgent et indispensable que les...

31/08/2011 |

Prix de la presse territoriale : le palmarès

La 13ème édition du prix de la presse territoriale, organisé par le réseau Cap'Com a récompensé une sélection de publications prouvant le dynamisme de la presse territoriale. Montreuil s'est vu décerner le grand Prix de la presse...

21/07/2011 |

Huchon échappe à l'inéligibilité... mais doit payer pour la communication de sa Région

Le Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, n'a pas été déclaré inéligible et son élection en 2010 n'est pas annulée, a annoncé le Conseil d'Etat. L'instance a en revanche prononcé le rejet des comptes de campagne...

21/07/2011 |

Dreux : une SPL pour l'habitat

La CA et la ville de Dreux ont créé en juin 2010 la première société publique locale (SPL) de France avant même la sortie des décrets régissant ces structures de gestion privée mais avec une gouvernance 100% publique. La SPL a pour...

21/07/2011 |

Cérémonie d'accueil dans la nationalité : vers un transfert aux communes ?

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le droit de la nationalité préconise de systématiser la cérémonie d'accueil dans la nationalité française et de transférer aux maires la responsabilité de son organisation....

18/07/2011 |

Un second jour de solidarité ?

Les départements de droite soutiennent cette idée pour financer la dépendance, a annoncé leur groupe au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF), à la veille d'une réunion de bureau consacrée à ce sujet. Cette journée...

13/07/2011 |

Gestion de l'eau : le Conseil constitutionnel tranche enfin

Le Conseil constitutionnel a donné raison au département des Landes, qui s'opposait à l'interdiction de moduler ses subventions aux services municipaux d'eau potable selon qu'ils sont gérés en régie ou délégués à une compagnie...

13/07/2011 |

Frêche : après la place, l'assoc'

"Georges Frêche, l'Association" a été officiellement créée le 9 juillet, en présence de 300 personnes, au château de Castries (Hérault) par Claudine Frêche, veuve de l'ancien-maire de Montpellier et présidente d'honneur de...

13/07/2011 |

Taxe pour la gestion des eaux pluviales : l'instituer avant le 1er octobre

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, a enfin son décret d'application (Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011). Il prévoit que la taxe peut être...

12/07/2011 |