Actus - Page 870

Lyon : non au mégalycée...

Le collectif de défense de la cité scolaire Jean-Moulin, à Lyon déposera sous peu un nouveau référé devant le TA pour contester la décision de fermeture du lycée à la rentrée scolaire 2011. Le TA a en effet rejeté un premier...

16/05/2011 |

Le deuxième appel à projet EcoQuartier fait carton plein

Suite à l'édition 2008-2009, qui avait déjà suscité beaucoup d'intérêt chez les collectivités, le ministère de l'Ecologie avait lancé un nouvel appel à projets le 19 janvier dernier. Le ministère dit avoir reçu 394 dossiers,...

16/05/2011 |

Charente : Ryanair assigne le président du CG en justice

Le président du Conseil général de Charente, Michel Boutant, a déposé un recours devant le TA de Poitiers pour obtenir réparation de Ryanair ; la compagnie aérienne avait déserté le tarmac poitevin après que la collectivité a...

16/05/2011 |

Monopole des lois de finances sur les mesures fiscales : les collectivités sont concernées

Les députés ont voté le 10 mai, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques qui encadre la possibilité pour les parlementaires de proposer des mesures fiscales. Ce texte...

13/05/2011 |

La CUB débloque 4 hectares pour les gens du voyage

La communauté urbaine de Bordeaux vient d'inaugurer une aire d'accueil de grand passage pouvant accueillir jusqu'à 200 caravanes, et prévoit d'en ouvrir deux autres du même type. La colère exprimée par les gens du voyage à Bordeaux en...

13/05/2011 |

Le PLU de Colmar est à revoir

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le Plan local d'urbanisme (PLU) de Colmar dans sa totalité. Ce jugement fait suite aux recours déposés par Alsace Nature, l'association des habitants des quartiers sud et maraîchers de...

12/05/2011 |

Eclairage public de Paris : des irrégularités dans le marché

Dénonçant des « irrégularités dont la procédure de passation est entachée » et reconnaissant avoir des « doutes sérieux » sur la légalité du marché public concernant l'éclairage de la capitale, le préfet et EDF-Veolia ont...

12/05/2011 |

Contentieux électoraux : vers plus de transparence

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale. Le texte prévoit que tout candidat à une élection soit...

12/05/2011 |

Conseil national du numérique : les départements contre-attaquent

L'Assemblée des départements de France (ADF) dénonce, dans un communiqué, la composition du Conseil national du numérique (CNN), instauré par un décret du 3 mai 2001. Ses 18 membres sont tous issus du secteur privé lucratif, ce qui...

11/05/2011 |

Cauchemar en cuisine, épilogue...

Le cuisinier de la cantine scolaire de Venansault (Vendée), contre lequel des parents avaient porté plainte en juillet 2010 pour avoir humilié leurs enfants, a été relaxé par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon. Face à un...

11/05/2011 |