Actus - Page 880

PACS : l'acte de décès doit mentionner l'identité du partenaire

Le Parlement a définitivement adoptée le 14 avril, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Son article 1 prévoit que la mairie inscrive sur l'acte de décès d'un des partenaires d'un PACS, les...

27/04/2011 |

Mariage : le choix du lieu

Aux termes de l'article 74 du Code civil, le mariage ne peut être prononcé que dans la commune où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Sauf dérogation laissée à l'appréciation des maires, il est donc en principe impossible de se...

27/04/2011 |

Le village, le rond-point et le sultan

La commune de Fontaine-le-Port et le conseil général de Seine-et-Marne vont réaliser des économies, grâce à Qabus ibn Saïd, sultan d'Oman (pays pétrolier du golfe Persique), qui possède deux châteaux dans ce petit village de 980...

27/04/2011 |

La vendée dit «oui» à l'éolien offshore

Le conseil général a voté en faveur du projet des « Deux îles », qui prévoit l'implantation d'éoliennes offshore au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, malgré l'opposition initiale de l'exécutif départemental. L'ex-président...

27/04/2011 |

Crèche et congé parental : là est le secret

Plus de places en crèches, des congés parentaux assez courts et bien payés, c'est ce que préconise l'OCDE pour conjuguer travail des femmes et natalité élevée. La France est plutôt bien lotie, avec une fécondité de 2,1 enfants par...

27/04/2011 |

Nucléaire : les Français au 6e rang des populations favorables

Les Français se situent au sixième rang mondial des populations les plus favorables au nucléaire, même si la cote de popularité de cette industrie a chuté depuis l'accident de la centrale japonaise de Fukushima, selon un sondage...

26/04/2011 |

Nantes : le maire réagit... en protestant

Le maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault (PS), est contre le culte sur l'espace public, mais n'a pas exprimé de "réticences" face à un "rassemblement festif" oecuménique organisé durant le week-end pascal sur une place publique de Nantes,...

26/04/2011 |

Grand Lyon : le chauffage urbain en baisse

Grâce à la valorisation énergétique de l'usine d'incinération Lyon sud, qui a permis de faire basculer la part des énergies renouvelables dans le panier énergétique du chauffage au dessus de 50%, la communauté urbaine de Lyon va...

22/04/2011 |

Clichy-la-Garenne expérimente le RSA jeune

Clichy-la-Garenne va expérimenter pendant un an une version du RSA jeunes, plus ciblée et moins restrictive, dont au moins 275 personnes pourraient bénéficier d'ici l'été. Pour le financer, la municipalité a décidé d'annuler la...

22/04/2011 |

Unieux Vs Dexia : le juge est saisi

Le maire d'Unieux a déposé plainte le 19 avril contre la banque Dexia pour manquement au devoir de conseil et d'information. La commune a souscrit auprès de l'établissement un emprunt structuré dont l'indexation (parité euro / franc...

21/04/2011 |