Actus - Page 889

Tribunes politiques : La majorité aussi

L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont...

12/01/2011 |

Paris baisse le prix de l'eau

Encouragée par la remunicipalisation du service de l'eau en 2010 et la politique volontariste de la ville de Paris, une baisse du prix de l'eau de l'ordre de 5 à 10 % est envisagée au printemps prochain. Le montant exact de la réduction...

12/01/2011 |

La compétence "gens du voyage" bientôt obligatoire pour les intercos ?

D'après un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable commandé par Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre d'Etat, seule la moitié des places des aires d'accueil des gens du voyage auraient été...

12/01/2011 |

Conférence nationale des exécutifs : à réformer

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a annoncé sa volonté de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Dans une interview à La Lettre du secteur public, le président de l'APVF prend acte...

12/01/2011 |

Collectivité unique : feu vert

Les conseillers régionaux de Martinique réunis en assemblée plénière ont donné un avis favorable sur le projet de loi relatif à la création d'une collectivité unique sur l'île, en y apportant quelques retouches. Comme les élus du...

12/01/2011 |

Précarité dans la fonction publique : le débat

Le gouvernement a ouvert ce mardi avec les syndicats des négociations consacrées à son plan contre la précarité dans la fonction publique, dans un climat alourdi après la polémique sur la question de l'"embauche à vie", soulevée par...

11/01/2011 |

Développement économique : attention aux avantages fiscaux

Afin d'inciter le groupe Système U à créer une base logistique de 60 000 m² sur son territoire, la communauté de communes du Clermontais (22 000 h et 19 communes dans l'Hérault) lui avait promis une exonération d'impôts locaux dans...

11/01/2011 |

Tombe disparue : Lille condamnée

La ville de Lille devra indemniser une famille après la disparition d'une tombe dans un cimetière. En 2006, une habitante qui souhaitait renouveler la concession de la tombe de son grand-père avait alors constaté que le caveau avait...

10/01/2011 |

LOPPSI 2 : les logements illicites visés

Une disposition de la loi sur la sécurité intérieure va à l'encontre des habitats alternatifs comme les yourtes... D'après l'article 32 ter A de la loi Loppsi 2, dont la deuxième lecture au Sénat doit avoir lieu ce mois-ci, un préfet...

10/01/2011 |

Interdits de Facebook

Comment maîtriser la parole de salariés tentés de parler de la vie au bureau sur Facebook ou Twitter ? Au conseil général de la Somme, les 2000 agents se sont engagés à rester très discret. Chacun a été « invité » à signer une...

10/01/2011 |