Actus - Page 90

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

Sur la base d’une ordonance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes...

04/09/2018 | Marchés publics
L'économie sociale et solidaire : une dynamiteuse de silos

L'économie sociale et solidaire : une dynamiteuse de silos

Imbriquant dimension entrepreneuriale (parfois ignorée de ses acteurs eux-mêmes) et utilité sociale, l’ESS oblige les collectivités à bousculer leurs habitudes et incite à la transversalité.Comment peut-on être contre le...

03/09/2018 |
Le nouveau visage de l'intercommunalité française

Le nouveau visage de l'intercommunalité française

Depuis 2017, une vaste réorganisation de la carte intercommunale a bouleversé l’intercommunalité française. Avec 40 % de structures intercommunales en moins, un grand mouvement de regroupement a donné naissance à plusieurs...

L'ESS, dans les zones grises de la loi Notre

L'ESS, dans les zones grises de la loi Notre

L’ESS a « un pied dans l’économie et un pied dans le social ». Cette plasticité permet aux collectivités, en particulier les départements, de continuer à mener ou soutenir des actions économiques efficaces : une vraie...

31/08/2018 | Social
Statut : la ville de Paris rentrera-t-elle dans le rang territorial ?

Statut : la ville de Paris rentrera-t-elle dans le rang territorial ?

Le statut particulier de la ville de Paris a donné lieu à un traitement spécifique de ses agents, plus avantageux que les dispositions générales applicables aux collectivités territoriales. Mais, dénonçant une nouvelle fois un...

31/08/2018 |
L'ESS, une mobilisatrice de ressources

L'ESS, une mobilisatrice de ressources

S’appuyer sur l’ESS pour desserrer les contraintes pesant sur les budgets de fonctionnement ? La piste est à creuser car les financements sont nombreux. Mais encore faut-il trouver l’expertise et l’ingénierie pour mobiliser ces...

30/08/2018 |
L'économie sociale et solidaire n'a pas de frontières

L'économie sociale et solidaire n'a pas de frontières

Pour le président de l’Avise, agence d'ingénierie pour développer l'économie sociale et solidaire, l’ESS a un enjeu de crédibilité et doit développer un modèle économique qui lui permettra à moyen terme de recourir le moins...

29/08/2018 | Social
Investissements : la fin des projets pharaoniques

Investissements : la fin des projets pharaoniques

L’époque des projets démesurés des élus serait-elle révolue ? La baisse des dotations aux collectivités, la disparition de la génération des maires mégalomanes, l’exigence de proximité et de prise en compte d’un environnement...

29/08/2018 | FinancesInvestissement
Devant l'urgence écologique, il faut frapper vite et fort

Devant l'urgence écologique, il faut frapper vite et fort

Il est peut-être déjà trop tard, mais l’urgence écologique nous commande d’agir vite et fort. La France peut et doit prendre l’initiative d’une politique d’interdiction de tous les produits qui menacent gravement notre...

Recettes fiscales : dernières hausses avant la fin ?

Recettes fiscales : dernières hausses avant la fin ?

Si les recettes fiscales des collectivités continuent sans doute à augmenter en 2018, il faut se méfier du faux-semblant. Quand on s’extrait des effets trompeurs (transfert de la TVA aux régions notamment), la situation se dégrade par...

24/08/2018 | Fiscalité