Actus - Page 90
Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?
Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous...
État du monde : contre l’ignorance globale
Nous avons tendance à idéaliser le passé et à dramatiser l’actualité. Quant à l’avenir, il fait souvent frémir. Le monde va pourtant mieux et c’est tant mieux. Tour d’horizon avec le regretté Hans Rosling.Hans Rosling,...
Macron met Borloo KO
L’hirondelle du plan Borloo n’a pas fait le printemps des banlieues. Avec justesse, l’Élysée considère qu’il faut en finir avec le dérogatoire dans ces territoires délaissés de la République. Mais le droit commun s’y casse...
TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité
La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...
Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"
Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...
Finances locales : un nouveau monde de pénurie
Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...
Finances locales : une démarche contractuelle en carton
Pour imposer des baisses de dépenses de fonctionnement aux collectivités, le gouvernement leur propose un contrat. Sauf que les dés sont pipés : celles qui n’accepteront pas les conditions de l’État seront punies.Cet article fait...
Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?
En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine...
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes
Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...
Archaïsme et modernité sont dans un bateau…
Au nom du "déverrouillage" et de la "liberté", le libéralisme détruit depuis près de quatre décennies les protections collectives dont s'étaient dotées les démocraties après la guerre. Comment imaginer que ça ne ne débouchera pas...
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CITATION
« Ce n’est pas le pays qui est machiste, c’est la classe politique »
Édith Cresson