Actus - Page 90

Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous...

21/06/2018 | Fiscalité
État du monde : contre l’ignorance globale

État du monde : contre l’ignorance globale

Nous avons tendance à idéaliser le passé et à dramatiser l’actualité. Quant à l’avenir, il fait souvent frémir. Le monde va pourtant mieux et c’est tant mieux. Tour d’horizon avec le regretté Hans Rosling.Hans Rosling,...

19/06/2018 |
Macron met Borloo KO

Macron met Borloo KO

L’hirondelle du plan Borloo n’a pas fait le printemps des banlieues. Avec justesse, l’Élysée considère qu’il faut en finir avec le dérogatoire dans ces territoires délaissés de la République. Mais le droit commun s’y casse...

18/06/2018 |
TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...

16/06/2018 | Juridique
Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...

15/06/2018 | Emprunt/detteFinances
Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...

14/06/2018 | Emprunt/dette
Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Pour imposer des baisses de dépenses de fonctionnement aux collectivités, le gouvernement leur propose un contrat. Sauf que les dés sont pipés : celles qui n’accepteront pas les conditions de l’État seront punies.Cet article fait...

12/06/2018 | Finances
Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine...

11/06/2018 |
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...

08/06/2018 | FinancesEmprunt/dette
Archaïsme et modernité sont dans un bateau…

Archaïsme et modernité sont dans un bateau…

Au nom du "déverrouillage" et de la "liberté", le libéralisme détruit depuis près de quatre décennies les protections collectives dont s'étaient dotées les démocraties après la guerre. Comment imaginer que ça ne ne débouchera pas...

07/06/2018 | Société