Actus - Page 900

Jungles de panneaux

Les Français peuvent donner leur avis depuis avant hier sur les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour "réformer" l'affichage publicitaire et qui, selon la ministre de l'Ecologie, vont enfin mettre fin aux jungles de panneaux à...

25/02/2011

CDI : 100 000 personnes en CDD pourraient en bénéficier

En pleine négociation sur les non-titulaires dans la Fonction publique, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a évalué à environ 100 000 le nombre d'agents en contrat à durée déterminée « abusif » qui pourraient obtenir un...

25/02/2011

Saint-André : coup de froid sur les services

En raison de la grippe H1N1, la commune de Saint-André (Nord) a dû augmenter de 50 % ses dépenses de produits sanitaires. Pas du goût du « contrôle de légalité » en préfecture, laquelle renvoie la commune devant le tribunal...

24/02/2011

PFR : c'est parti pour les attachés

L'application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la FPT est subordonnée à la parution d'arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L'arrêté du 9 février 2011...

24/02/2011

Délibération : il faut débattre avant de voter

Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'agglomération de Montpellier décidant l'installation d'un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le président de Montpellier...

23/02/2011

CG du Rhône : gros bug à la DSI

Le conseil général du Rhône, que préside le Garde des Sceaux, Michel Mercier, va saisir le parquet de Lyon pour des "malversations internes" dont sont soupçonnés trois cadres du service informatique, deux ayant été suspendus et le...

23/02/2011

Interco : ou en est-on ?

Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos...

22/02/2011 |

Amnéville : le maire condamné pour discrimination syndicale

Le maire d´Amnéville, Jean Kiffer (DVD), a été condamné par la cour d'appel de Metz à verser 5000 euros de dommages et intérêts à deux policiers municipaux pour «discrimination syndicale». En 2005, les deux fonctionnaires avaient...

22/02/2011

Vidéosurveillance : Boulogne-Billancourt dans le collimateur

Un rapport de la CRC d'Ile-de-France épingle la mauvaise gestion de la vidéosurveillance par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), jugée trop coûteuse, pour un nombre de réquisitions judiciaires faible. Au total, 16...

21/02/2011

L'Etat condamné pour des violences à l'école

L'Etat a été condamné à indemniser un enfant victime de violences dans une école primaire de l'Hérault. Ses parents reprochaient à des enseignants leur inaction. Le jugement a retenu à l'encontre de la directrice de l'établissement...

21/02/2011