Actus - Page 901
Interco : faudra-t-il choisir entre l'école ou la zone d'activité ?
Désormais, les anciennes dotations de l'Etat aux collectivités et EPCI ruraux vont être fusionnées dans une seule enveloppe, la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Finie donc la sacrosainte dotation globale...
Franc-Maçonnerie : les subventions sont illégales
La CAA de Marseille a confirmé les jugements du TA de Montpellier qui, en 2008, avaient annulé les subventions d'équipement allouées par la Ville de Montpellier (443 968 euros) et la Région Languedoc-Roussillon (15 000 puis 45 000...
Rennes : quota de PV contre prime
Les agents de sécurité de la voie publique (ASVP) de la Ville de Rennes ont décidé de ne plus respecter le « quota » fixé par la mairie de 50 PV par jour et de les ramener à 35 maximum par agent. En conflit avec leur direction depuis...
Rédacteur en attente de nomination : vers une issue favorable
Une issue positive se dessine pour les quelques 6000 adjoints administratifs lauréats de l'examen professionnel de rédacteur qui attendent leur nomination. Au cours de la négociation sur la réorganisation de la filière administrative de...
Les salaires minimum relevés
Le dernier Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités...
Tribunes politiques : La majorité aussi
L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont...
Paris baisse le prix de l'eau
Encouragée par la remunicipalisation du service de l'eau en 2010 et la politique volontariste de la ville de Paris, une baisse du prix de l'eau de l'ordre de 5 à 10 % est envisagée au printemps prochain. Le montant exact de la réduction...
La compétence "gens du voyage" bientôt obligatoire pour les intercos ?
D'après un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable commandé par Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre d'Etat, seule la moitié des places des aires d'accueil des gens du voyage auraient été...
Conférence nationale des exécutifs : à réformer
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a annoncé sa volonté de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Dans une interview à La Lettre du secteur public, le président de l'APVF prend acte...
Collectivité unique : feu vert
Les conseillers régionaux de Martinique réunis en assemblée plénière ont donné un avis favorable sur le projet de loi relatif à la création d'une collectivité unique sur l'île, en y apportant quelques retouches. Comme les élus du...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Je déconseille au président de la République de continuer ce petit jeu de débauchage. Il n'y a plus grand monde à débaucher d'ailleurs. »
Olivier Marleix