Actus - Page 903
Contractuel : les années passées comptent pour l'examen professionnel
Dans un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat a considéré que sauf disposition expresse contraire, les années de contractuel comptaient pour passer un examen professionnel interne. En l'espèce, un professeur de danse de jazz...
Toulouse : très chère prison
Dossier sensible... Le préfet, Dominique Bur, l'a annoncé : le castelet, la « cour des fusillés » et les bâtiments qui bordent la prison Saint-Michel de Toulouse seront protégés au titre des monuments historiques. Il a proposé...
Paris part en croisade contre la publicité
Un groupe de travail composé d'élus de la ville de Paris, de représentants de l'Etat, de membres de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la chambre des métiers, d'associations et de publicitaires devrait adopter de...
Transferts de charges : première victoire pour la Seine-Saint-Denis
Le TA de Montreuil a jugé « particulièrement fondée et détaillée » la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le conseil général dans son conflit avec l'Etat sur les transferts de charges. « J'avais saisi le...
Police : les vases communicants
Selon une étude de l'APVF conduite auprès de 376 maires, 62% d'entre eux ayant connu une baisse d'effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux. 75% de ces maires affirment avoir...
Il est permis de s'inquiéter
A l'annonce par le ministère de l'Intérieur d'une nouvelle génération de permis de conduire, une petite alarme a du résonner dans la tête de tous ceux qui se souviennent des passeports biométriques. Imposés par la législation...
CNFPT : un nouveau logo
Le président du CNFPT, François Deluga, a dévoilé lors de la cérémonie des voeux, le 26 janvier dernier, le nouveau logo de l'établissement ; « il représente l'image fédératrice et redynamisée du CNFPT », a-t-il indiqué. Un...
Interdiction des véhicules polluants : Nice et Bordeaux volontaires
Nice et Bordeaux se sont portées volontaires pour expérimenter, à partir de la fin 2011, des zones où l'accès des véhicules les plus polluants sera limité voire interdit, portant à huit le nombre d'agglomérations candidates. Les...
Discrimination : le bon point de la HALDE...
Le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a salué l'"effort enclenché" dans la Fonction publique pour "des recrutements plus ouverts et plus diversifiés". "312 corps et voies"...
Maïs OGM : encore un recours
La région Pays de la Loire va s'associer au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l'autorisation par la Commission européenne de commercialiser des nouvelles variétés de maïs OGM....