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À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit, dans l’article 47, l’harmonisation du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale et met ainsi fin aux régimes dérogatoires dont ont pu bénéficier les agents des collectivités et des établissements publics ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
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Des « situations préoccupantes »
Si, en novembre 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique annonçait que 80 % des communes et intercommunalités avaient délibéré ou étaient en passe de le faire pour appliquer un temps de travail annuel de 1 607 heures à leurs agents au 1er janvier 2022 (date à laquelle l’alignement sur le temps de travail légal était supposément devenu effectif), elle signalait toutefois des situations locales « préoccupantes ».
Amélie de Montchalin, évoquait Strasbourg, Besançon, La Rochelle, Clermont-Ferrand, entre autres.
La ville de Paris a, quant à elle, adopté une délibération les 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 approuvant le nouveau règlement du temps de travail de ses personnels afin de se conformer à l’article 47 de la loi du 6 août 2019, mais non sans subtilités. En effet, celle-ci a prévu une entrée en vigueur du règlement échelonnée dans le temps, mais également une « sujétion au titre de l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique pour les agents travaillant à la ville de Paris ». Ces deux points ont retenu l’attention du préfet, dont la demande de suspension a été accueillie par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. L’appel de la mairie ayant été rejeté, les dispositions litigieuses ont ainsi été écartées du règlement dans l’attente d’un jugement au fond.
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Alignement et contreparties
La ville de Paris est loin d’être un cas isolé. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a usé de ses pouvoirs d’injonction dans cinq ordonnances du 31 janvier 2022 ; les maires de Bobigny, Stains, Noisy-le-Sec, Tremblay-en-France et Montreuil ayant tout simplement refusé d’adopter les délibérations exigées par l’article 47 de la loi du 6 août 2019.
Ces ordonnances très attendues semblent marquer la fin du conflit entre les partisans de l’ « alignement » et les élus locaux, pour qui ces « jours du maire » ne sont que la contrepartie d’une majorité de postes de catégorie C faiblement rémunérés.
