10 pièges à éviter dans la mutualisation des services : pourquoi mutualiser ?

Eric Landot

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10 pièges à éviter dans la mutualisation des services : pourquoi mutualiser ?

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Avec un solide bon sens et, parfois, la foi du charbonnier, des armées d’élus mutualisent. Plus ou moins bien. Mais au fond, pourquoi mutualiser ? Souvent pour de bonnes raisons. Parfois pour de mauvaises.

Pour répondre aux canons du droit ?

Faut-il se convertir à la mutualisation parce qu’il faut bien faire un schéma ?

De fait, la loi impose de faire un schéma de mutualisation dans l’année qui suit les élections municipales. Mais ne pas avoir de schéma en 2015 n’est pas un péché juridique mortel : l’illégalité consistant à ne pas avoir de schéma de mutualisation en mars, ou – date désormais reconnue par l’État – en décembre 2015, n’a guère de conséquence pratique.

Au moins faut-il avoir un schéma en bonne et due forme pour le débat d’orientation budgétaire de 2016 (ou, pour les communautés n’ayant aucune commune de 3 500 habitants ou plus dans leurs membres, pour la date d’adoption du budget primitif de 2016). À ce stade, en effet, une vraie obligation juridique apparaît : faire un point d’étape sur ce schéma. Et nul n’est assez casse-cou pour prendre le risque de vicier la légalité de son BP pour cause d’absence de schéma de mutualisation ! Un budget vaut bien une messe mutualisante.

Mais rien ne distingue ensuite un schéma de mutualisation limité à un groupement de commande en matière de produits sanitaires d’un autre schéma plus ambitieux et plus détaillé.

Pour être économe ?

Certains groupements de commande ou réunifications de services ont été des réussites incontestables en termes d’économies d’échelle.

Le plus souvent, ces économies ne sont pas immédiates, mais en mettant des services en commun, sous réserve de bien calculer son coup et ses coûts, on a des équipes avec une spécialisation accrue. Cela permet de moins perdre de temps (et de valoriser, et de donc dynamiser, des agents), de mieux travailler, de moins se faire avoir par des prestataires, de ne pas remplacer certains départs en retraite à la faveur de cette efficacité. À une condition : que le management suive en qualité et en rigueur.

 Nul n’est assez casse-cou pour prendre le risque de vicier la légalité de son BP pour cause d’absence de schéma de mutualisation !

Pour body-builder sa DGF ?

Ne rêvons pas. Il est plus temps de limiter l’érosion de sa dotation globale de fonctionnement que de penser à la gonfler. Sauf à beaucoup, beaucoup mutualiser et intercommunaliser (ou sauf à changer de catégorie juridique et/ou, parfois, de passer en commune nouvelle).

Un petit malin (à fiscalité professionnelle unique) pourrait aujourd’hui optimiser sa DGF en passant presque tous les services des communes sous la forme d’un service commun, quitte à ce qu’en réalité les agents restent en poste là où ils sont, avec des tâches presque inchangées. Il est même surprenant que ces petites tricheries très rémunératrices ne soient pas plus fréquentes.

Reste que les communautés seraient bien (trop) bonnes de ne pas tenter au maximum d’utiliser le système pour un peu améliorer leurs DGF (via le coefficient d’intégration fiscale) avec des services communs un peu conséquents quand cela s’avère par ailleurs pertinent. L’État nous gifle la joue droite à chaque notification de DGF… autant ne pas tendre la joue gauche.

Parce que cela marche ?

Que les Saint-Thomas se rassurent et aillent voir Les Achards en Vendée, l’Orée de Puisaye dans l’Yonne, Locminé dans le Morbihan, ou d’autres modèles plus urbains : la mutualisation, ça marche, même s’il y a aussi des échecs, des tâtonnements. Bref, une meilleure DGF, une meilleure gestion, un bon compromis entre efficacité et proximité, une solution qui équilibre autrement les relations entre communes et communauté : voici les atouts d’une bonne mutualisation.

A FAIRE
Avoir un schéma en bonne et due forme pour le débat d’orientation budgétaire de 2016.
Améliorer sa DGF (via le coefficient d’intégration fiscale) en maximisant les services communs.

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