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1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Denis Courtois
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1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

© Everett Collection/Old Visuals

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Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…

Fin juillet le Conseil constitutionnel a donc écarté le dernier recours qui aurait permis aux collectivités de ne pas respecter le cadre de 1607 heures, à la suite de recours formulés - notamment – par plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les termes de l'arrêt méritent que l'on y consacre quelques instants.

| Lire aussi :  35  heures (voire moins), la lutte continue |

Libre administration forever

Outre la « définition » de la libre administration des collectivités locales, deux arguments concernent la[…]

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