1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…

Fin juillet le Conseil constitutionnel a donc écarté le dernier recours qui aurait permis aux collectivités de ne pas respecter le cadre de 1607 heures, à la suite de recours formulés - notamment – par plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les termes de l'arrêt méritent que l'on y consacre quelques instants.

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