Depuis le 1er janvier 2013, la règlementation thermique RT 2012 s'applique à l'ensemble des permis de construire, y compris les bâtiments tertiaires.
Rappelons que, conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP (m2/an) en moyenne, tout en suscitant :
- - une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements;
- - un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique;
- - un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
Et l'échéancier était le suivant. La RT 2012 a été applicable à tous les permis de construire :
- - déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU;
- - déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 a été complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.
Il est donc trop tôt pour effectuer un bilan de son application mais on peut déjà dire qu'elle impulse un nouveau saut qualitatif avec la bonne conception bioclimatique des bâtiments. Le label BBC sera donc remplacé par deux autres labels, le HPE (avec une énergie primaire de 45 kWh/m2/an) et le THPE (le seuil étant de 40 kWh/m2/an).
Parallèlement, un label BePos est en cours de projet. Ce label a pour objet de mobiliser le maximum d'énergies renouvelables pour compenser les dernières consommations.
Ce sont donc de nouvelles étapes qui s'engagent en 2013 sachant qu'un des enjeux principaux sera la réhabilitation de l'existant !
Alors... Meilleurs Voeux pour cette nouvelle année !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
