Le Comité pour la fiscalité écologique qui réunit les acteurs concernés selon le schéma du Grenelle 1 a été installé fin 2012 par la ministre de l'écologie, et il sera composé d'une quarantaine de personnes sous la présidence de Christian de Perthuis (spécialiste de l'économie du carbone et auteur du rapport sur le financement du facteur 4).
Déjà, beaucoup pense que son rôle sera modeste même si on lui demande de « formuler un premier train de propositions opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances 2014 ». A noter que ce groupe de concertation est pérenne puisqu'avant chaque conférence environnementale (qui est annuelle), il devra présenter un bilan de ses travaux.
Ses travaux porteront principalement sur 5 thèmes : la lutte contre les changements climatiques, l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, les déchets et la préservation de la biodiversité. Ses propositions touchant au prix de l'énergie seront quant à elles transmises au Comité national pour la transition énergétique (afin d'éviter les doublons).
D'après le Président de ce Comité, « il faut travailler sur le long terme si nous voulons changer sérieusement notre fiscalité. Les travaux dépassent l'échéance des lois de finances et même une mandature ».
En citant les échecs des gouvernements successifs en matière de fiscalité énergétique (Jospin ou Fillon), il affirme « je suis conscient que la mission est pleine de pièges, c'est un chemin de crête assez étroit ».
Il faudra pourtant être concret et rapidement car le mouvement des Verts en a fait un ultimatum pour son maintien au gouvernement !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
