Ce colloque co-organisé par le Groupement de recherche sur l’administration locale (Grale) et le CNFPT vise à dresser un bilan de la loi du 26 janvier 1984 à l’occasion de son 30e anniversaire.
Cette loi participait de l’unité de la Fonction publique tout en affirmant la spécificité de la « Territoriale ». L’accroissement des responsabilités des pouvoirs locaux résultant de l’Acte 1 de la décentralisation nécessitait le renforcement de leurs capacités administratives. L’objectif était donc de la fonder sur les mêmes principes que la fonction publique de l’État, et la porter au même niveau. La parité entre les fonctions publiques devait permettre la mobilité. Ces repères sont-ils encore pertinents aujourd’hui ?Des réformes successives et les contraintes résultant de la dispersion des employeurs ont accentué les différences avec la fonction publique d’État, entraînant plusieurs interrogations :– La référence au métier, la multiplication des emplois fonctionnels, l’assouplissement du recrutement des contractuels peuvent-ils remettre en cause l’édifice statutaire ?– Les effectifs de la fonc¬tion publique territoriale ont augmenté régulière¬ment depuis les années 1980 et les transferts de personnels ne repré¬sentent qu’une faible partie de cet accroissement. Quel diagnostic porter sur cette évolution ?– Que nous enseigne la jurisprudence administra¬tive sur les adaptations dont la fonction publique territoriale a besoin ?De nouveaux enjeux apparaissent :– Les enjeux de la FPT sont-ils les mêmes que ceux des réformes de la fonction publique de l’État ?– Quelles sont les implica¬tions de la mutualisation des services sur l’orga¬nisation de la FPT et la gestion des ressources humaines ?– Quelle doit être la place de la formation initiale et de la formation continue à l’avenir ?– Faut-il poursuivre, ou reprendre, le rapprochement entre la FPT et la fonction publique de l’État, y compris au moyen de réformes statutaires comme le préconise le rapport Pécheur ?– Est-il possible de résorber les différences entre les régimes indemnitaires, freins à la mobilité ?– Quelle place pour la formation continue dans l’évolution professionnelle ?Ce colloque a comme ambition d’analyser ces enjeux et d’apporter des réponses afin de pouvoir dresser un bilan de cette loi.Contact :Allison DEQUIDT- assistante de formation Inset de Dunkerque - allison.dequidt@cnfpt.fr - 02.28.51.32.31
