35  heures (voire moins), la lutte continue

Denis Courtois

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35  heures (voire moins), la lutte continue

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Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.

Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour » aux 1 607 heures de travail annuel, la guerre est déclarée entre l’État et les collectivités récalcitrantes. Les préfets ont reçu une circulaire très détaillée les priant de suivre de près ce sujet. Ils sont attendus au rapport pour la fin du mois d’octobre et priés de déférer au tribunal administratif toute délibération qui serait en contradiction avec la loi.

Il en est de même avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), qui doit se substituer aux régimes locaux qui auraient été établis naguère.

L’excuse « je peux pas, j’ai crise sanitaire » ne tient plus et les collectivités (encore assez nombreuses) sont priées d’obtempérer.

L’excuse « je peux pas, j’ai crise sanitaire », celle qui empêchait tout dialogue social, ne tient plus et les collectivités (encore assez nombreuses) sont priées d’obtempérer. On voit bien d’ailleurs, ça et là, des grèves qui émaillent cette période. Chacun cherche à trouver l’issue à ces mouvements : ainsi la grève des éboueurs à Marseille qui pratiquaient le « fini-parti » (et donc un temps de travail moyen de 1 486 h) aurait débouché sur un accord qui prévoyait une « décote » de 9,5 % sur les 1 607 heures au titre de la pénibilité du travail ainsi que la mise en place d’un Rifseep et d’un compte épargne-temps…

La pénibilité est un levier d’adaptation de cette « réforme » sur lequel semblent se positionner nombre de villes dont Paris, qui se dit prête à aller au tribunal sur ce sujet et notamment sur sa « spécificité parisienne ».

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