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3D, 4D... un projet qui manque de relief ?

Eric Landot

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3D, 4D... un projet qui manque de relief ?

Vector wireframe 3d landscape. Technology grid illustration. Network of connected dots and lines. Futuristic background.

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Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation... voire décomplexification). Le 17 décembre, les associations d’élus ont eu en avant-première une présentation de ce texte, dont voici les grandes lignes, avant passage en conseil des ministres en février 2021 puis adoption au Parlement vers la fin du mandat...

Un des grands thèmes de cette loi sera la différenciation territoriale, avec les actions suivantes prévues dans ce texte :
- donner aux élus locaux de nouveaux pouvoirs normatifs (par convention ?). Cette réforme potentiellement assez révolutionnaire reste encore un peu floue cela dit quant à ses domaines d’intervention ;
- ancrer le principe de différenciation territoriale[…]

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