400 000 normes, et moi et moi et moi.

La Rédaction

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Un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), devant déboucher sur des mesures concrètes de "simplification" et d'allégement des normes et procédures administratives a commencé mardi matin à Matignon.


A l'occasion de ce comité, qui réunit l'ensemble du gouvernement, Jean-Marc Ayrault doit annoncer de premières mesures pour tenter de créer un "choc de simplification", selon l'expression utilisée par François Hollande jeudi sur France 2

Il s'agira, notamment d'alléger les quelque 400.000 normes existantes.

Le gouvernement devrait en grande partie s'inspirer des conclusions du rapport sur "l'inflation normative" remis mardi dernier par Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, et Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président (divers droite) du conseil général de l'Orne.

Dans ce rapport, les deux élus locaux estiment à 2 milliards d'euros, entre 2008 et 2011, le coût pour les collectivités de la mise en conformité avec les nouvelles normes.

Parmi les mesures et orientations présentées mardi pourraient figurer, selon le Journal du dimanche, la division par deux du nombre des documents papier envoyés à l'inspection du travail, la division par trois des délais de réalisation des projets d'immobilier d'entreprise ou encore la réduction à 20 jours des délais de paiement de l'Etat aux entreprises.

Le gouvernement souhaiterait aussi que toute nouvelle règle soit assortie de l'abrogation d'une ancienne ou encore développer les déclarations en ligne.

Lors d'un premier Cimap en décembre, le gouvernement avait lancé l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques.

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