50 mesures pour simplifier les démarches administratives.

La Rédaction

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Le gouvernement a arrêté mardi 50 mesures pour simplifier les démarches administratives et les normes applicables aux particuliers, entreprises et collectivités locales. Ces mesures entreront progressivement en application à partir de janvier 2013. En voici un aperçu:

ETAT CIVIL ET VIE CITOYENNE

- supprimer les demandes d'extraits d'acte d'état civil pour les principales démarches, dont les demandes de pièces d'identité, grâce à un échange de données entre administrations.

- permettre à l'usager de préparer en ligne sa demande de vote par procuration.

- permettre de créer, modifier et dissoudre son association loi 1901 par internet.

- développer les titres pluriannuels de séjour: un projet de loi sera présenté au 1er semestre 2013.

LOGEMENT

Les demandes d'aide au logement pourront se faire entièrement en ligne, grâce à l'envoi des pièces justificatives en format dématérialisé. Ce nouveau dispositif devra être généralisé "courant 2013" après expérimentation auprès de trois CAF.

EMPLOI

- pour les demandeurs d'emploi, "un service permettant de faciliter la publication des offres et des CV sera lancé en phase pilote au second trimestre 2013".

- mise en place d'une base de données nationale de l'offre de formation financée sur fonds publics en faveur des jeunes et des adultes sans emploi.

ENSEIGNEMENT

Les élèves des lycées, à partir de juin 2013, et des collèges, à partir de 2014, pourront s'inscrire par internet dans les établissements et choisir leurs options par le même moyen.

HANDICAP

Poursuite de la dématérialisation des procédures et simplification des conditions d'attribution de la carte de stationnement.

PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE

Simplification des procédures de domiciliation.

JUSTICE ET SECURITE

- généraliser la préparation en ligne du dépôt de plainte (pré-plainte). Dès janvier 2013, une première vague de déploiement sera lancée dans une vingtaine de départements.

- permettre aux usagers de suivre leurs plaintes sur internet. Le service sera expérimenté en 2013.

SANTE

- payer en ligne ses frais hospitaliers

En outre, le gouvernement a décidé de simplifier les normes pour les citoyens, entreprises et collectivités locales.

- "Une norme créée = une norme supprimée" (décision n°16)

- Cent commissions consultatives "dont l'utilité n'est pas démontrée" seront supprimées "soit 15% du total".

- "Un baromètre global à destination des usagers, particuliers, associations et entreprises" sera créé pour "mesurer la qualité du service public".

tma/pg/rh/ed
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