« À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie »

Il n’a jamais autant été question d’ingénierie publique. Effet de mode ?

Non et on n’a pas fini d’en parler. Jusqu’à présent, elle se voyait attribuer un large éventail de définitions en fonction des compétences requises, des instruments mobilisés ou des domaines couverts. Aujourd’hui, c’est une acception plus large qui s’impose et qui recouvre simplement la question, pour chaque collectivité, d’avoir les moyens humains, financiers et techniques pour assurer l’exercice de ses compétences légales… marquant implicitement le fait que toutes les collectivités ne les ont pas et peineront souvent à les optimiser dans un contexte de contrainte budgétaire durable…

La loi Notre a pourtant pour ambition de réorganiser les compétences ?

Aucun échelon de collectivité ne peut revendiquer, dans ce contexte, d’être omniscient et omnipotent… ou, dit autrement, de prétendre avoir les moyens de ses ambitions sinon de sa « souveraineté ». La loi facilite bien les mutualisations au sein du bloc local mais nous sommes toujours en attente des stimuli annoncés, au travers de la réforme incertaine de la DGF après l’abandon de l’idée de créer un coefficient de mutualisation…

La loi n’a pas traité les couches de crème du millefeuille territorial, composées d’une multitude d’organismes satellites porteurs qui se retrouvent maintenant au cœur des chantiers de recomposition de l’ingénierie publique locale.

Enfin, hors rationalisation de la carte syndicale, la loi n’a pas traité les couches de crème du millefeuille territorial, composées d’une multitude d’organismes satellites porteurs, voire fournisseurs d’ingénierie… et qui se retrouvent maintenant au cœur des chantiers de recomposition de l’ingénierie publique locale.

Y a-t-il un modèle type d’organisation de l’ingénierie locale ?

La construction d’un « système d’ingénierie publique locale », s’appuyant sur la complémentarité, la coopération, la mobilisation et l’optimisation des ressources existantes est la seule voie possible. Les départements y réussissent assez bien ces dernières années avec de nombreuses créations d’agences d’ingénierie, couplées à des plateformes d’ingénierie. Mais compte tenu de la diversité des territoires, aucun échelon ne peut revendiquer d’être le seul pivot pertinent de l’ingénierie.

Compte tenu de la diversité des territoires, aucun échelon ne peut revendiquer d’être le seul pivot pertinent de l’ingénierie.

Il faut travailler sur la subsidiarité des ingénieries dans une logique de « chaîne de l’ingénierie intégrée » par domaines de politiques publiques. À chaque « espace territorial » de trouver son ou ses pivots, de construire son modèle et surtout de savoir le faire évoluer en anticipant les besoins de nouvelles ingénieries.

Le contexte et la contrainte budgétaire sont donc plutôt favorables ?

Oui et non… Des événements récents risquent de compliquer à nouveau la donne… L’ambition de couvrir le territoire d’agences d’urbanisme et d’établissements publics fonciers avec la loi Alur… Le « sauvetage » des CAUE, malgré un rapport récent à charge de la Cour des Comptes. Le renforcement des centres de gestion avec la nouvelle loi Déontologie (archivage, conseil en gestion ou en organisation) après un autre rapport à charge de la même Cour… La récente directive nationale d’orientation, à caractère interministériel, sur l’ingénierie territoriale de l’État après quinze années de retrait progressif… Ou encore, prochainement, la mise à disposition gratuite de prestations d’ingénierie par la Caisse des Dépôts auprès des collectivités les plus fragiles ou les plus rurales… Cohérence et pertinence restent des mythes opératoires puissants pour chaque acteur public…