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À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral

Cyril Auger

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À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral

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Dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique, le juge administratif a déjà été saisi de plusieurs recours contentieux. Ces recours portent notamment sur la recevabilité des listes de candidats déposées par les organisations syndicales. L’occasion de faire le point sur les spécificités de la procédure de ce contentieux électoral.

Article rédigé par Cyril Auger et Michaël Verne, Itinéraires avocats

Aux termes de l’arrêté interministériel du 9 mars 2022, les élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de[…]

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21/12/2022 |
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