À lire : méfions-nous du digital

Julien Damon

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À lire : méfions-nous du digital

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La révolution numérique affecte aussi la sphère juridique et la norme démocratique. Il y a là une formidable source de litiges et de préjudices. La thèse de l’avocat Olivier Iteanu est forte. Loin des prophéties des héros du digital, il montre une colonisation numérique des nations et des droits nationaux affaiblis par l’emprise des idées et des institutions américaines.

Marché total, liberté totale, Constitution des États-Unis sont les fondements de régulations juridiques très américaines qui mettent le justiciable, le juge et le législateur français à la peine. Contre l’image d’une gouvernance internationale enchantée, avec des entreprises pour l’essentiel basées dans la Silicon Valley, l’auteur plaide pour l’application de la loi locale. Il rappelle que « privacy » et « free speech » ne sont pas exactement vie privée et liberté d’expression.

Lire aussi : Martial Reheisser : « Le digital doit faire partie intégrante de la communication »

La pudibonderie américaine se double d’une absence totale de limitation des idées exprimées. Un livre à lire ((Quand le digital défie l’État de droit, Eyrolles, 2017, 188 pages 12,90 euros)), d'Olivier Iteanu, pour connaître l’enjeu des conditions générales d’utilisation (CGU) des réseaux sociaux, mais aussi pour la description incroyable de l’administration concrète d'Internet, sous plein contrôle américain.

Un droit colonisé et transformé

Notre droit français se transforme au contact du digital. Le droit américain est à portée de clic, écrit l’auteur, des Européens. En fait, les droits européens – les droits des États membres de l’Union européenne – se diluent progressivement dans le droit américain. Les sociétés du type Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) destinent leurs services au monde entier, à l’Europe et à la France en particulier. Ces entreprises, de droit californien (plus qu’américain d’ailleurs) pour la plupart, font de la publicité et séduisent le public français pour l’attirer.

Elles proposent leurs CGU (qui les a lues ?) en français mais elles entendent, en réalité, se soustraire à la loi nationale de leurs clients. Le motif est fiscal. Mais pas uniquement !

Marché total, liberté totale sont les fondements de régulations juridiques très américaines qui mettent le justiciable, le juge et le législateur français à la peine

Ces prestataires sont, d’abord, selon l’auteur, d’une autre culture. Ils connaissent un autre droit, le leur, et se sentent mal à l’aise avec les droits européens. Ils organisent leurs réponses juridiques avec leur droit local, celui de la Californie, celui des États-Unis. Relisons nos CGU : c’est inscrit ! Cette situation particulière tend à priver le citoyen français ou, plus largement, la personne résidant en France, de la possibilité de saisir aisément son tribunal local.

Lire aussi : La Californie prise comme modèle d'esprit collaboratif

Parallèlement, notre dépendance française (et individuelle) à l’égard des entreprises de la Silicon Valley va toujours croissante. D’où le caractère absolument fondamental des observations et recommandations de l’auteur.

Une triple dépendance

Olivier Iteanu, avec un certain talent de plume, souligne la dépendance française à l’égard des idéologies libertariennes, des monopoles californiens et des règles édictées à Washington. Il cite plusieurs fois dans son ouvrage ce texte introductif, de 1996 (c’est dire !), à une déclaration d’indépendance du cyberespace : « Au nom de l’avenir, vous qui êtes du passé, je vous demande de nous laisser seuls ». Mais cette indépendance intellectuelle supposée est en réalité une dépendance totale à l’égard des idées, ambitions et institutions américaines !

Globalement l’ICANN apparaît, au-delà de son opacité, absolument administrée par le gouvernement américain

Tout ceci se retrouve dans la gouvernance des domaines Internet. Une institution, aussi méconnue que puissante, en a la charge. Il s’agit de l’ICANN (Internet Corporation for Assignet Names and Numbers). Cet organisme très particulier, de droit californien, gère les fichiers de toutes les adresses Internet du monde ! La gestion nationale en est déléguée, dans les pays, à différentes structures publiques ou privées. Mais globalement la structure apparaît, au-delà de son opacité, absolument administrée par le gouvernement américain.

Alors, quelles options ? Et bien, se débrancher des réseaux sociaux ou bien lire et bien évaluer les conditions d’utilisation de tous ces sites de notre quotidien. Du pain sur les planches et sur les claviers…

Extraits
« En réalité Google n’est pas contre l’État, il veut le remplacer »
« Pour qui croit en l’État de droit, à savoir des citoyens soumis au droit de leur État, le constat est terrifiant »
« Digital est un mot anglais. Il est traduit en français par le terme numérique »

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