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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ?
La question peut paraître, de prime abord, saugrenue puisque les acheteurs savent bien que lors d’une procédure formalisée, les dispositions de l’article R.2181-3 du code de la commande publique (CCP) s’appliquent. Mais à y regarder de plus près, rien n’est moins sûr. Il est vrai qu’il n’existe pas de dispositions comparables pour lesdits concours (ce dernier étant une technique d’achat) de sorte que les acheteurs sont donc invités à s’inspirer quelque peu de la logique des dispositions[…]
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