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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La fonction publique d’État a été dotée par décret d’un nouveau régime indemnitaire. La PFR sera remplacée par deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA). Mais il reste beaucoup d’incertitudes quant à l’application de ce nouveau régime de primes, notamment dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré, dans la fonction publique de l’État, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) et supprime, à compter du 1er juillet 2015, la prime de fonctions et de résultats (PFR). Une circulaire du 5 décembre 2014 ((Cf. Circulaire n° NOR :[…]
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