Abonnement transports : des précisions

Une circulaire du 22 mars 2011 précise les modalités de prise en charge des abonnements de transport (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010). Elle explique qui est concerné par le remboursement, quelles dépenses peuvent être prises en charge (abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires, TC, vélo...), dans quels cas ce remboursement doit être suspendu et quel est le régime fiscal et social des remboursements. Le ministère précise par exemple qu'il est possible de rembourser à la fois un abonnement de TC et un abonnement de vélo en libre accès lorsque les deux moyens de transport sont nécessaires pour effectuer le trajet de manière continue. Il indique également que l'agent ne peut être contraint de choisir un abonnement mensuel ou annuel plutôt qu'hebdomadaire, au seul motif que les abonnements au mois ou à l'année seraient moins chers. Enfin, la circulaire précise le niveau de prise en charge, notamment pour les agents à temps partiel ou temps non complet, et propose un formulaire type de remboursement.
Circ. du 22 mars 2011, NOR : BCRF1102464C