Accélérer la mise en oeuvre des PPRT

La Rédaction

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Une circulaire du 11 avril 2013 du Ministère de l'écologie (publiée au JO du 30 avril) réaffirme la volonté et la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ceci dans le cadre d'un plan d'actions national.

D'ici fin 2013, 75 % des PPRT par région devront ainsi être approuvés et 95 % fin 2014. Une organisation permettant de mobiliser les compétences nécessaires a été mise en place dès 2006 au sein des Drire, puis confirmée à l'installation des Dreal, avec la constitution de cellules régionales spécialisées appuyées par des pôles interrégionaux "risques accidentels". Il s'agit désormais de conjuguer ces efforts par la mise en place d'une "task force" régionale au sein des directions départementales des territoires (DDT). Les agents ainsi mis à disposition, devraient pouvoir consacrer plus de 50% de leur temps, à appuyer les différents préfets de département pour des questions ou procédures complexes. La circulaire insiste par ailleurs sur la bonne mise en oeuvre des plans déjà approuvés. Le ministère de l'Écologie travaille en particulier sur un dispositif d'accompagnement collectif des riverains et des collectivités dans la mise en oeuvre concrète des travaux prescrits par les PPRT. Des expérimentations vont être mises en place en partenariat avec les opérateurs logement. Dans ce cadre, il peut être envisagé d'intégrer les aspects risques technologiques dans des programmes locaux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

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