Accès à la cantine, limitation ou discrimination ?

Si l'un des deux parents ne travaille pas, ce n'est pas une bonne excuse pour justifier la limitation de l'accès à la cantine. C'est en tout cas ce que la justice a décidé, saisie par Sébastien Durand, père de deux enfants résidant à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines). Le maire avait en effet fait savoir aux parents que la disponibilité de l'un des deux leur permettait de récupérer leur enfant entre midi et deux.

M. Durand est inscrit aujourd'hui dans un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, son épouse étant en congé parental. Le couple avait décidé de saisir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles après s'être vu res­treindre à deux jours par semaine l'accès à la can­tine pour leur fillette, qui entrera à l'école mater­nelle à par­tir de septembre.

Dans son ordon­nance du 13 juin, le juge sus­pend la déci­sion du maire de Saint-Cyr-L'Ecole de n'accepter la fille de M. Durand au ser­vice de res­tau­ra­tion sco­laire que deux jours par semaine "jusqu'à ce qu'il soit sta­tué sur la requête en annu­la­tion" de cette décision. Il "enjoint" égale­ment la com­mune "de ne plus se fon­der sur le cri­tère de l'activité pro­fes­sion­nelle des parents pour opé­rer une prio­rité d'inscription des élèves" dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Le juge a mis en exergue le "cri­tère dis­cri­mi­na­toire (Ndlr, de cette mesure) sans rap­port avec l'objet du ser­vice public en cause, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la léga­lité de ces dispositions". Lors de l'audience, le 5 juin, l'avocat de la com­mune, Me Hugues Portelli, avait nié tout "cal­cul dis­cri­mi­na­toire" dans ces mesures votées en 2008. Précisant les mobiles de cette restriction : "A Saint-Cyr, la capa­cité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas pos­sible maté­riel­le­ment d'accueillir tout le monde, la ville est obli­gée d'établir des cri­tères". "Il n'y a pas d'autre cri­tère que celui de la dis­po­ni­bi­lité des parents", avait ajouté Me Portelli. D'autres communes ont pris des mesures similaires, entraînant chaque fois une mobilisation indignée des parents.