Si l'un des deux parents ne travaille pas, ce n'est pas une bonne excuse pour justifier la limitation de l'accès à la cantine. C'est en tout cas ce que la justice a décidé, saisie par Sébastien Durand, père de deux enfants résidant à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines). Le maire avait en effet fait savoir aux parents que la disponibilité de l'un des deux leur permettait de récupérer leur enfant entre midi et deux.
M. Durand est inscrit aujourd'hui dans un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, son épouse étant en congé parental. Le couple avait décidé de saisir le tribunal administratif de Versailles après s'être vu restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, qui entrera à l'école maternelle à partir de septembre.
Dans son ordonnance du 13 juin, le juge suspend la décision du maire de Saint-Cyr-L'Ecole de n'accepter la fille de M. Durand au service de restauration scolaire que deux jours par semaine "jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation" de cette décision. Il "enjoint" également la commune "de ne plus se fonder sur le critère de l'activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d'inscription des élèves" dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Le juge a mis en exergue le "critère discriminatoire (Ndlr, de cette mesure) sans rapport avec l'objet du service public en cause, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions". Lors de l'audience, le 5 juin, l'avocat de la commune, Me Hugues Portelli, avait nié tout "calcul discriminatoire" dans ces mesures votées en 2008. Précisant les mobiles de cette restriction : "A Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères". "Il n'y a pas d'autre critère que celui de la disponibilité des parents", avait ajouté Me Portelli. D'autres communes ont pris des mesures similaires, entraînant chaque fois une mobilisation indignée des parents.