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Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)

Eric Lanzarone

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Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de non-reconduction de l’accord-cadre à l’endroit d’un seul des trois titulaires. Une décision dont certains n’ont pas compris toute la portée.

Le code de la commande publique (CCP) prévoit pour les acheteurs, la faculté de recourir à des techniques d’achat parmi lesquelles l’accord-cadre sur la base duquel des commandes ou des marchés subséquents sont passées (CCP, art. L.2125-1 ; ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, art. 4). Dans cette dernière hypothèse, les adhérents retenus à l’accord-cadre ne deviendront titulaires que[…]

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