dynamite
© Nomad_Soul
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Les communes membres de communautés de communes ou d’agglomération dont la composition a été modifiée entre le 20 juin 2014 et le 10 mars 2015 ont jusqu’au 10 septembre 2015 pour conclure un accord local afin
de fixer librement la composition de leur conseil communautaire. Le temps presse donc, alors que les modalités de fixation de cet accord ont été complexifiées.
La loi du 16 décembre 2010 prévoyait que la composition des conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération pouvait être fixée : soit, librement dans le cadre d’un accord local, soit selon une procédure organisée, strictement encadrée. Privilégiant le consensus politique à une répartition légale, la plupart de ces communautés voyaient la composition de leur[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
