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Accord local sur les conseils communautaires : le compte à rebours a commencé

Simon Rey

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Les communes membres de communautés de communes ou d’agglomération dont la composition a été modifiée entre le 20 juin 2014 et le 10 mars 2015 ont jusqu’au 10 septembre 2015 pour conclure un accord local afin de fixer librement la composition de leur conseil communautaire. Le temps presse donc, alors que les modalités de fixation de[…]

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