Accords BnF/Proquest : Molière vs Shakespeare

La Rédaction

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Nous l'évoquions brièvement la semaine dernière, une voie de recours originale contre les accords de numérisation du domaine public pourrait bien voir le jour. La conclusion de ces accords pourrait être entachée d'illégalité pour cause de non-respect de la loi Toubon du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française ! C'est en tout cas une piste suggérée par ActuaLitté, qui continue de s'interroger sur la teneur exacte des éléments du contrat généreusement caviardés par la CADA.

A lire également : la réponse désespérante de la ministre de la Culture à la députée Françoise Guégot. Aurélie Filippetti, tout comme Bruno Racine en début d'année, mélange allègrement contenu (les documents du domaine public) et contenant (le support). Et au sujet de cette réponse, "Numérisation BnF-Proquest : Filippetti contrainte de légitimer le Copyfraud ?", Nicolas Gary, ActuaLitté.

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