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Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

Eric Lanzarone

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L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la Commission européenne. À revoir d’urgence.

Dans sa fiche sur les accords-cadres mise à jour le 1er avril 2019, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy estime que c’est le même « critère du prix ou du coût qui doit être utilisé pour l’attribution tant de l’accord-cadre que du marché subséquent », sans étayer son raisonnement.

Une gymnastique absurde

La DAJ  écrit :
«  2.1.3.1. Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l’accord-cadre.
Les critères d’attribution des marchés subséquents ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux appliqués pour la conclusion de l’accord-cadre, à l’exclusion du critère du prix ou du coût qui doit être utilisé pour l’attribution tant de l’accord-cadre que du marché subséquent. Toutefois, l’acheteur peut modifier la pondération du critère du prix ou du coût pour l’attribution

[…]

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