Accueil de jour et capacités minimales des structures

La Rédaction

Sujets relatifs :

La présente circulaire a pour objectif de présenter les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil et l'économie générale de l'arrêté à paraître prévu au dernier alinéa de l'article 1er dudit décret.

Le décret du 29 septembre 2011 modifie l'article D. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour compléter les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui proposent un accueil temporaire aux personnes âgées.
Les dispositions de ce décret confèrent une base réglementaire aux orientations ministérielles fixées par la circulaire DGCS du 25 février 2010 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012.
En effet, une étude relative aux freins et aux conditions de succès du développement des accueils de jour réalisée en 2009 par Géronto-clef a mis en évidence qu'en termes de capacité minimale le modèle qui prévalait jusque là pour les accueils de jour était inadapté et aboutissait à une offre éparpillée et diffuse, peu repérable par les malades et leurs familles et sans véritable projet de service.

Pour en savoir plus :

Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, circulaire DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médicosociales du plan Alzheimer 2008-2012

 

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