abonné

Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

Etienne Colson

Sujets relatifs :

, ,
Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

gens_du_voyage

© Kirikou

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Même les plus petites communes doivent participer au devoir d’accueil des gens du voyage. Mais des règles spécifiques s’appliquent à celles de moins de 5 000 habitants.La question de l’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants est réglée par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Il en résulte ceci.

Valable pour tous

Toutes les communes doivent participer à l’accueil des gens du voyage. Un schéma départemental élaboré par le préfet et le président du conseil général prévoit les secteurs géographiques des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Figurent obligatoirement dans ce schéma départemental toutes les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles