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Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

Etienne Colson

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Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

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Même les plus petites communes doivent participer au devoir d’accueil des gens du voyage. Mais des règles spécifiques s’appliquent à celles de moins de 5 000 habitants.La question de l’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants est réglée par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Il en résulte ceci.

Valable pour tous

Toutes les communes doivent participer à l’accueil des gens du voyage. Un schéma départemental élaboré par le préfet et le président du conseil général prévoit les secteurs géographiques des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Figurent obligatoirement dans ce schéma départemental toutes les[…]

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