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Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Florian Chanon

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Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Chariot de courses rempli de pièces et de billets en euros, gros plan, fond blanc

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle absence d’autonomie commerciale, au-delà des apparence.

Acheteurs publics : attention à l’éventuelle absence d’autonomie commerciale entre des entités d’un même groupe qui soumissionneraient à un même lot.

 La question n’est ni nouvelle, ni résolue et, en plus, elle se dédouble. D’une part, dans quelle mesure des entités d’un même groupe commercial (on parle ici, généralement, de grands groupes nationaux disposant de multiples ramifications) peuvent soumissionner en même temps, et pour un même lot, sans entraver le[…]

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