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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse

Evangelia Karamitrou

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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse

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Des critères toujours plus clairs, des explications toujours plus complètes, des notifications toujours plus explicites… Les acheteurs publics ont déjà vécu une première révolution de la transparence. Avec le RGPD et l’open data, en voici une seconde, plus discrète mais toute aussi profonde.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT et à celles des concessions sur leur profil d’acheteur, sous un format ouvert et librement réutilisable ((Art. 107 D.2016-360, 25 mars 2016 ; art. 34 D 2016-86, 1er février 2016.)).

Transparence à tous les étages aussi pour les marchés publics

Sont notamment des[…]

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29/09/2022 |
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