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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéDepuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT et à celles des concessions sur leur profil d’acheteur, sous un format ouvert et librement réutilisable ((Art. 107 D.2016-360, 25 mars 2016 ; art. 34 D 2016-86, 1er février 2016.)).
Transparence à tous les étages aussi pour les marchés publics
Sont notamment des[…]
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