Acte III de la décentralisation : le pacte de gouvernance supprimé

La Rédaction

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Le premier volet de la réforme de la décentralisation a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 16 mai 2013 par la commission des lois du Sénat qui l'a profondément remanié, a annoncé le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur.
"Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe", a souligné le sénateur du Loiret.
Les métropoles
Le projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" traite des compétences des collectivités et de leur coordination, et institue les métropoles dont Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.
Au niveau des régions, la commission des lois a considérablement réduit le rôle de la "conférence territoriale" proposée par le gouvernement au niveau de chaque régionet considérée comme "une nouvelle tutelle" selon M. Sueur. Cette conférence qui "avec un embrouillamini de schémas sur les compétence engendrait une complexité inutile a été réduite à une structure de dialogue souple et légère", a-t-il précisé.
Pacte de gouvernance supprimé
Le "pacte de gouvernance territorial", autre nouveauté du texte, qui devait articuler l'action des collectivités, a été carrément supprimé (articles 5 à 7).
Les domaines pour lesquels la région sera chef de file sont étendus au tourisme et à l'innovation en plus de l'aménagement et du développement durable, du développement économique et des transports. Dans le texte du gouvernement le département était chef de file pour le tourisme. Le département est conforté dans son rôle de solidarité sociale et aura également le numérique en charge. Les sénateurs ont décidé que les communes seront chefs de file pour les services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace, au lieu des seuls thèmes de la qualité de l'air et de la mobilité durable, ce qui était prévu par le gouvernement et que la commission a jugé "inacceptable".
La suite : séances publiques au Sénat les 30 et 31 mai 2013.
Retrouvez en intégralité les comptes-rendus de la séance du 16 mai 2013 ici.
Retrouvez le texte complet en première lecture ici

Christine Cathiard/AFP

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